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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
615e0cdec25a97f0381f4b18
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Le transport devait se dérouler du site de fabrication de la société CSM Bessac à Saint Jory jusqu'à Alger .
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab5d7ef77d000880b356
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Rôle N° RG 22/09392 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU66 [6] C/ [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - CARSAT SUD EST - Me Jorge MENDES CONSTANTE
Source officielle16e chambre
600ff6c937aa8d6d98f3d6a3
14 janvier 2021
14 janvier 2021
[C] [A], en présence de la SCI La ferme des oliviers, la SCI AJAG Immo, la SCI Les grands vals, la SCI de l'Etang, la SCI Le clos joli, la société Les serruriers unis et de la société Roulot.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e336
2 juillet 2025
2 juillet 2025
10 Mai 2023 - tribunal de commerce d'Evry 3ème chambre - RG n° 2022F00470 APPELANT Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 1] à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Joris
Source officielle2e chambre civile
65b364fd1d7564000872e019
25 janvier 2024
25 janvier 2024
645 dont le siège social se situe [Adresse 2] [Localité 7], poursuites et diligences de son Directeur demeurant es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Charlotte USANNAZ JORIS
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
21 février 2023
administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 avril 2019 par lequel le préfet de la Dordogne a homologué deux circuits d'entrainement et deux circuits de compétition sur le site de Leyssartroux à Saint-Jory-Las-Bloux
Source officielleETRANGERS
662c9506b787c4000862f7b1
26 avril 2024
26 avril 2024
Le texte de loi a été, par ailleurs, examiné par le conseil constitutionnel dans sa décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 NOR : CSCL2402481S JORF n°0022 du 27 janvier 2024, lequel n'a pas invalidé
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00263_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
notification de l'arrêt à intervenir ; 3°) à ce qu'ils soient admis à l'aide juridictionnelle provisoire et en cas d'admission à l'aide juridictionnelle, à la condamnation de l'Etat à verser à Me Joory
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00257_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A C, représentés par Me Joory, déclarent qu'ils maintiennent leur demande en ce qui concerne M. B C, mais qu'en revanche, ils se désistent de leur demande en ce qui concerne M.
Source officielleChambre 1-1
6684eaa9a0de54ff609f7ba7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CESAM C/ [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Valérie BOTHY - Me Jorge MENDES CONSTANTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933ee
5 juillet 2016
5 juillet 2016
Si Y... s'est organisé en déposant l'enfant à l'accueil périscolaire de l'école du Joli Mai situé à Saint Herblain, soit à une vingtaine de kilomètres de son domicile, il n'en demeure pas moins que le
Source officielleETRANGERS
66975e9792a5b3e8ade13ea8
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Secondement, le texte de loi a été examiné par le conseil constitutionnel (décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 NOR : CSCL2402481S JORF n°0022 du 27 janvier 2024), qui n'a pas invalidé l'article
Source officielleETRANGERS
66975e9792a5b3e8ade13eac
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Secondement, le texte de loi a été examiné par le conseil constitutionnel (décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 NOR : CSCL2402481S JORF n°0022 du 27 janvier 2024), qui n'a pas invalidé l'article
Source officielle17e Chambre B
616307f15a67331bacec3bdf
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Vous avez ainsi procédé à des allusions et propositions insistantes et répétées, relatives au fait qu'elle vous plaisait et que vous formeriez un joli couple.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946da
20 décembre 2017
20 décembre 2017
créance dont fait état l'avocat des consorts G..., est soumise à la prescription quadriennale prévue à l'article 1er de la loi no68-1250 du 31 décembre 1968 et se trouve dès lors prescrite depuis au moins
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3fa
20 novembre 2007
20 novembre 2007
La période d'exercice du CVG SEDIA était fixée du 3 au 17 juin 2002 et son prix d'exercice à 20, 58 € moins la moyenne pondérée du cours de bourse de l'action LEBLANC durant les 30 jours de bourse précédant
Source officielleChambre 2-4
5fdb8a2869389b689d00c093
27 février 2019
27 février 2019
Qu'il s'est marié sous le régime de la séparation de biens Que moins de 2 ans après leur mariage les époux ont habité séparément et ont cessé toute communauté de vie.
Source officielle8e Chambre A
5fdd56d63699ccbeac01d689
20 septembre 2018
20 septembre 2018
représentée par Me Matthieu Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Joris E..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA CERP RHIN RHONE MEDITERRANEE dont le siège social est sis,
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02537_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
décision attaquée est signée de Mme C D, nommée directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre par décret du Président de la République du 21 août 2019 publié au JORF
Source officielleCh. Sociale - Section B
68f1d5c80b565ec7590f7ce9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dès que possible et au moins une fois par an, les parties examinent les éventuelles difficultés liées à l'application de cette convention individuelle.
Source officiellePage 5 sur 17