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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
615e0e7ec25a97f0381f572c
20 mars 2014
licenciement sur rappel de prime ' 304, 90 euros à titre de rappel de prime sur préavis ' 30,49 euros à titre de congés payés à titre de rappel de salaire sur préavis Subsidiairement, Dire et juger
REFERES 1ER PP
637dc7bc14982305d4c1ff3c
20 octobre 2022
ENTRE : Madame [X] [V] Monsieur [R] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] Assignant en référé suivant exploit de la SCP BELLANGER - BACQUET, Huissier de Justice, en date du 16 Juin 2022, d'un jugement rendu
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
65449ccdc71a6a83181c8c9e
2 novembre 2023
DECISION La société Quesmy Location (SARL) exerce des activités de location de salles avec matériel pour séminaires, banquets, mariages (etc.) et d'hébergement au château sis [Adresse 2] à [Localité
2ème Chambre civile
69613b1ecdc6046d47c455bd
8 janvier 2026
de la SAS HARAS DU BOIS MARGOT [Adresse 2] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, Assistées de Me Xavier BACQUET
Chambre sociale
6881beb253f7f060d28c7869
15 juillet 2025
Le conseil de prud'hommes a considéré que les éléments dont il disposait ne lui permettait pas de juger une quelconque insuffisance professionnelle.
2e chambre sociale
65a8d405e12c85000874af4e
17 janvier 2024
[N] portant sur l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement ; - de dire et juger qu'elle n'a commis aucune discrimination fondée sur l'état de santé de M.
1ère Chambre civile
6970e094cdc6046d471eb68f
20 janvier 2026
Odile CLAEYS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE [Adresse 5], [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Pierre BACLET
Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f926
11 juin 2012
Dans le dernier état de ses prétentions, Pietro X... a demandé à la juridiction prud'homale : Dire et juger que l'article L 122-12 du code du travail n'est pas applicable au transfert du contrat de
Pôle 6 - Chambre 4
615e0d32c25a97f0381f4c3c
30 septembre 2014
pain sous plastique, 13 petits beurre et 5 fromages marque Président, 4 assiettes garnies de nourriture consommables du 30 août au 1er septembre 2010, une boîte de lait d'un litre entamée, un litre de jus
Pôle 4 - Chambre 2
642e75a88b510604f5bc1d60
5 avril 2023
la SOCIETE DYNISIENNE DE COPROPRIETE, SARL immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 389 338 898 C/O SOCIETE DYONISIENNE DE COPROPRIETE [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Thierry BAQUET
Pôle 3 - Chambre 1
653a06c9d0451e8318d0eb0b
25 octobre 2023
BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 INTIME Monsieur [W], [T], [G], [R] [X] né le 25 Février 1950 à [Localité 6] (35) [Adresse 1]' [Localité 4] représenté par Me Thierry BAQUET
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca312e7dcab99a5e319439
26 novembre 2020
BORDEAUX SARL PARC ZOOLOGIQUE ET DE LOISIRS DU BASSIN D'[Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] représentée par Me Régis BACQUEY
6253c95dbd3db21cbdd88154
16 février 2006
Se plaignant de ce que le tissu d'un modèle de banquette lit, figurant dans le catalogue publié le 12 novembre 2002 par la société CONFORAMA, et fabriqué par la SA CAPDEVIELLE ET FILS, était une copie
627f48bd551627057d32deb2
12 mai 2022
DE BOIS HERBAUT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162678b12fe6a3e85a6c880
27 janvier 2014
d'avoir publié l'assignation à la conservation des hypothèques, - dire irrecevables les demandes de Monsieur [V] pour défaut de qualité à agir, - déclarer prescrites les demandes de Monsieur [V], - juger
6253cd11bd3db21cbdd9233d
28 avril 2015
que la décision de la CPAM de reconnaître le caractère professionnel de l'accident ne lui est pas opposable, avec toutes conséquences de droit, - de dire et juger qu'à ce titre M.
Pôle 1 - Chambre 10
65a0f3fe383a880008fd0733
11 janvier 2024
CFCAL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 Ayant pour avocat plaidant Me Patrick PARNIERE
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL24316_20220511
11 mai 2022
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne d'enregistrer sa demande d'asile
6253cd39bd3db21cbdd92a6c
10 novembre 2015
que son licenciement intervenu le 25 février 2009 ne repose ni sur une faute grave, ni sur une cause réelle et sérieuse, En conséquence de, - dire et juger nulle et non avenue la mise à pied à titre
5e chambre civile
68ef2c21796eb4b748562939
14 octobre 2025
mobil-home ; Juger que les époux [J] ne sont redevables d'aucune somme au profit de la SCS VS Campings France ; A titre subsidiaire, Juger que les époux [J] ne sont redevables d'aucun loyer dans la
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