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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6034458b47adcf3654b7133a
11 janvier 2017
- juger inopposable la prescription biennale de l'article L. 114-2 du code des assurances.
1ère Chambre civile
62848f82498a54057d102d3e
17 mai 2022
BIENVENU ARCHITECTES ASSOCIES N° SIRET : 320 626 781 [Adresse 4] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS N° SIRET : 784 647 349 [Adresse
Pôle 6 - Chambre 1- A
68e1fb7b364b3ebed3bf056c
3 octobre 2025
Paris le 24 mars 2025 APPELANT Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Xavier DAUSSE, avocat au barreau de Paris, toque : D1792 INTIMÉE SARL DOS ET CONFORT N° SIRET
Ch.secu-fiva-cdas
64549f24eedb07d0f818614b
27 avril 2023
[N° SIREN/SIRET 3] n°de compte 82700000 2142017400 : 1.
TARIFICATION
67134bd6208351cec65864af
18 octobre 2024
Dire et juger la société [13] (anciennement dénommée [16] ' RCS n° [N° SIREN/SIRET 3]) recevable et bien fondée en ses demandes et, y faisant droit : Annuler (et à défaut dire mal fondée et ne pouvant
Pôle 5 - Chambre 9
63d37accd1bc2605de4b4b17
26 janvier 2023
Représentée par Me Julie MOLINIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEES S.A.S.
66235ac4aec0e60008fe987b
19 avril 2024
[N° SIREN/SIRET 2] (Pièces 8 et 12).
67134bd5208351cec65864ad
Dire et juger la société [11] (anciennement dénommée [16] ' RCS n° [N° SIREN/SIRET 2]) recevable et bien fondée en ses demandes et, y faisant droit : Annuler (et à défaut dire mal fondée et ne pouvant
Pôle 6 - Chambre 4
603245979290647bae2844c3
13 mars 2018
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS APPELANTE SAS ALTAIR SECURITE [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET
14e chambre
616263c910de15342de1485a
2 avril 2014
cour : Ordonnance rendue le 16 Avril 2013 par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris N° RG : 13/0053034 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie
64a50c7ab8594705dbfcca19
4 juillet 2023
CETEN APAVE INTERNATIONAL N° SIRET : 693 000 226 [Adresse 6] [Localité 13] pris en la personne de son représentant légal La S.A.
Chambre civile 1-5
66878d2105d6f7f678d49562
4 juillet 2024
N° SIRET : 380 902 569 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24029 Ayant pour avocat plaidant Me
1ère Chambre
6864bea6f8541312a816c4a0
1 juillet 2025
CHAUFFAGE SANITAIRE DE L'AUNIS (CSA) N° SIRET : 338 919 244 [Adresse 9] [Localité 6] ayant pour avocat Me Diane BOTTE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT [Adresse 29] N° SIRET : 381
Chambre 4-1
6a1a7947cdc6046d477538b3
29 mai 2026
[P] ; - juger régulier le recours aux CDD contrat saisonnier ; - juger non fondées dans leur principe et injustifiées dans leur montant les demandes de M.
2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa450c7dc206c9eb7e35
16 janvier 2025
[Numéro identifiant 3]), et donne acte de l'intervention volontaire de la SAS [Y] (SIRET [Numéro identifiant 2]), aux lieu et place de la SAS assignée; - Condamné la SAS [Y] Holding (SIRET [Numéro identifiant
Chambre sociale 4-4
69e06d7acdc6046d47685d77
15 avril 2026
: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Franck VERDUN de la SELARL VERDUN VERNIOLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0309 INTIMEE **************** Composition
6285e17b6a1876057df5d544
de la SCP SIRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉE : SOCIÉTÉ DE TERRAINS AMENAGÉ - SNC N° SIRET : 440 609 733 LA TREFAVIERE 49280 LA SEGUINIERE ayant pour avocat
6879d5fc2db7cac9e5eb49cd
17 juillet 2025
2268720 Intimés : Monsieur [K] [T] dirigeant de sociétés S.A.S. [11] société par actions simplifiée au capital social de 76 350,00 euros immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro [N° SIREN/SIRET
Pôle 4 - Chambre 8
627b55e476c5d9057df801df
10 mai 2022
HAMMAM PACHA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 17 rue Mayet 75006 PARIS N° SIRET : 498 974 807 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL
69fc21dfcdc6046d47e149a1
6 mai 2026
RESIDE ETUDES EXPLOITATION - REE agissant par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 492 80 4 6 20 S.C.P.
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