B A, ressortissant haïtien né le 5 octobre 1985, déclare être entré en France le 26 juin 2021.

SG Megevie formé à l'encontre de la S.E.L.A.R.L Mars représenté par Me [C] [S] ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S SITS Société d'Injection et de Travaux Spéciaux - débouté la S.A.R.L Moca

A l'inverse, Pendant votre arrêt maladie du 8 juin au 18 juin, puis du 23 juin au 7 juillet, nous constatons que le climat de travail est tout à fait apaisé.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Joël MOCAER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 6 juillet 2020, un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation du véhicule Opel Mokka immatriculé [Immatriculation

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 3 pages) Numéro

2020 au 5 juillet 2021, dont il a sollicité le renouvellement le 17 mai 2021.

droit de la société [9] du 16 septembre 2019 au 17 mars 2021 ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE ET EN DÉSISTEMENT PARTIEL (n° , 2 pages) Nous, Sophie MOLLAT

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud JULIEN de la SELARL JH AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE

[U] [H] jusqu'au 14 juillet 2017, puis par Monsieur [M] [R] depuis le 24 octobre 2020.

ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/02940 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLRX APPEL Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Juillet

Par ordonnance du 26.06.2024 le délégué du président du tribunal judiciaire de Versailles a arrêté les émoluments de l'administrateur provisoire pour la période du 22 juin 2023 au 11 juin 2024 à la somme

Puis par courrier du 31 mai il a été demandé à l'appelant de transmettre la preuve de la signification de la déclaration d'appel avant le 15 juin 2023.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Sophie MOLLAT, Présidente et Mme Déborah CORICON, Conseillère.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro

Portalis DBV3-V-B7J-XPGP Du 21 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/16091 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKB2K Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 11 Juillet