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616 résultats pour « Juliette HURLUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42869066fd7c90fc248b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle explique que cela rend l'ambiance très lourde, il hurle devant elle et elle crains pour son intégrité physique.

Source officielle

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CA

Recours Hospitalisation

5fca6e2b57b60559469a6213

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

le conseil a sollicité la condamnation de l'agent judiciaire du Trésor pour la préfecture de [Localité 4] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 37 al. 2 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c8edd9dc5b777c90992dfe

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par conclusions remises le 8 juillet 2022, la société IDSB production [Localité 5] demande à la cour de : - dire et juger que le licenciement de M.

Source officielle
CA

5e Chambre

6034ba5099765ca5d7ca9ad8

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

En juillet 2012, la société avait organisé un « pot pour l'anniversaire de [F] [R] », Mme [J] « n'a pas voulu être présente.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a52681

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

6] Association Loi 1901 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cécile BOURGON de la SELARL LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de MONTARGIS ET INTIMÉE : Madame [S] [L] née le 25 Juillet

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il m'a hurlé dessus. Je lui ai dit de se calmer et d'arrêter de hurler en lui rappelant que je l'avais prévenu. Je lui ai alors dit «'Demande à [Localité 3]'».

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0fe69fcdc6046d478770b8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [B] est réduit de 80%, - infirmer la décision rendue par la CIVI de [Localité 1] du 25 juillet 2023 en ce qu'elle a débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0de6c25a97f0381f5031

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Sur le licenciement Par lettre du 2 juillet 2008, la SAS ESSI TURQUOISE a convoqué Mme [C] [O] à un entretien préalable prévu le 11 juillet, lequel a été repoussé au 8 août, avant de lui notifier le

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb60cb8dca058e3e80d1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par jugement rendu le 8 juillet 2020, notifié le 13 juillet 2020, le conseil a statué comme suit : Fixe le salaire de référence à 7 702,66 euros Dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse, Condamne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1d6

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Elle a été licenciée pour faute lourde par courrier en date du 23 juillet 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c07

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Vous vous êtes très rapidement emportée, vous êtes levée et avez hurlé dans le bureau. Devant votre état d'agitation, la Directrice d'action sociale a clos l'entretien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a0

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

. : 1o) refus de saisir certains éléments demandés par Frédéric E... attaché RH aux fonctions " support " le 18 juillet 2008, veille de son départ en week end prolongé jusqu'au 23 juillet ; 2o) refus

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f975d3328fa00087a25d0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le 21 août 2017, elle a été licenciée pour faute grave pour les motifs suivants : « 1- Incident du 23 juillet 2017 : agression verbale de l'employeur et physique d'un collègue de travail Le 23 Juillet

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6780bad5f25437b69df75ab0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par courrier du 10 juillet 2020 remis en main propre contre décharge, Monsieur [U] [J] a été convoqué à un entretien préalable à sanction disciplinaire fixé au 20 juillet 2020.

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CA

Chambre Sécurité sociale

65b35c7f1d7564000872dc64

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le certificat médical initial daté du 17 juin 2020 fait état d'une « crise d'angoisse au travail » et d'un arrêt de travail jusqu'au 1er juillet 2020.

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CA

Chambre sociale 4-6

66ff85eea4ff9ec259c09aa4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 21 juillet 2021, la société Les délices d'[UF] a relevé appel de cette décision par voie électronique.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

697c567bcdc6046d47389453

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le contrat de travail a pris fin le 31 juillet 2018, à la suite d'une rupture conventionnelle homologuée par l'inspection du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19292dcdc6046d47545349

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La salariée a ainsi quitté le [2] en pleur sous vos hurlements et ce au vu et au su d'autres collègues du service. 2.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc9bbb2c32d969d3527e

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00549

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CA

4eme Chambre Section 2

62c91af5f3eafe9fcf07603c

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

8 7 22 à Me Olivier ISSANCHOU Me Isabelle BAYSSET CCC à pole emploi REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU HUIT JUILLET

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