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sur ce point et condamner la société DBR à verser à M. et Mme [V] la somme de 30 euros, * Concernant les désordres présence d'humidité sur les murs du couloir du sous-sol de la lingerie, cave et cellier

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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Appel

8 octobre 2025

bien le 24 août 2015, ainsi décrit : « Une maison individuelle à usage d'habitation (...). élevée d'un rez-de-chaussée comprenant : une entrée-buanderie, un local chaudière, un dégagement, wc, un cellier

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CHAMBRE 1 SECTION 1

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Appel

22 janvier 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

5 octobre 2023

[G] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 334 900 529 Représentées par Me Céline

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1ère Chambre

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Appel

23 janvier 2024

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

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Pôle 6 - Chambre 4

63bfb36d5e2fbe7c90043991

Appel

11 janvier 2023

déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/07904 APPELANT Monsieur [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Céline

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Pôle 4 - Chambre 5

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Appel

3 juillet 2024

Greffière, lors des débats : Mme Céline RICHARD ARRET : - par défaut.

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Chambre 4 SB

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Appel

16 janvier 2025

DBVW-V-B7H-IBKK Décision déférée à la Cour : 06 Mars 2019 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de NANCY APPELANTE : [12] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représentéepar Me Céline

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Chambre 4 SB

678f3a2902aacdb03783fdb1

Appel

16 janvier 2025

Recouvrement C3S [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS INTIME : [13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Céline

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Cour d'Appel

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Appel

25 mars 2008

par la seconde ouverture de façon à se diriger vers la parcelle B555 ; Qu' une expertise apparaît opportune pour délimiter l' assiette du passage sur la parcelle B 1075 ; ATTENDU que, s' il est loisible

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Pôle 4 - Chambre 6

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Appel

17 décembre 2010

Association AFUL - ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK ayant son siège [Adresse 3], représentée par son Président 'AEROPORTS DE PARIS' dont le siège est [Adresse 21] et encore par la SOCIÉTÉ LOISELET

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1ère Chambre

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Appel

25 avril 2023

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.S.U.

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Pôle 4 - Chambre 5

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Appel

11 janvier 2023

PARIS, toque : C0338, ayant pour avocat plaidant Me Héervé JOYET, avocat au barreau de Paris Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 14] représenté par son syndic en exercice la société LOISELET

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1ère Chambre

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Appel

4 juillet 2023

François KHEITMI, Magistrat Honoraire exerçant les fonctions de Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME lors du prononcé ENTRE

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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Appel

24 juillet 2025

[X], en sa qualité de Gérant, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté de Me Céline

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Pôle 6 - Chambre 6

60347a9820760468939cf727

Appel

30 novembre 2016

L'affaire a été débattue le 18 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Céline

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CAA

2ème chambre

DCA_19TL05755_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

service public, n'a pas un intérêt suffisant à soulever des moyens portant sur la procédure de mise en concurrence de la convention ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - il est loisible

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Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb03

Appel

10 mars 2008

éléments de la cause que le 12 décembre 1973, Monsieur Yves QS... a déposé, en son seul nom, une demande de permis de construire portant sur : - une maison de 8 pièces principales avec annexe comportant cellier

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