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670 résultats pour « Labrot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92648

Appel

16 juillet 2015

16 juillet 2015

INTIMÉS : Madame Catherine Y..., mandataire à la Protection judiciaire des majeurs ... 86150 L ISLE JOURDAIN comparante en personne Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a2d

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

26 rue Drouot-75009 PARIS Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception et représentée par Maître Isabelle GUERIN AUZOU, avocat au barreau de CHARTRES substituant Maître LABROUE

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CA

Avis

CADA:20162133

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Finistère à sa demande de copie du bordereau des prix unitaires de la société LACROIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9244e

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd8d

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistées de Maître Michel LABROUE, Avocat au barreau de PERIGUEUX, Intimées, 3o / LA S. A.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6346596dc024d1adffef76c0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DINAN --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [C] [H] Représentée par Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS

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CA

Avis

CADA:20163432

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Merpins à sa demande de copie de documents relatifs au bâtiment appartenant à la société LACROIX

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CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940e9

Appel

2 août 2018

2 août 2018

Comparant en personne, assisté de Me Elise FARINE, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Henri Laborit

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CA

3e chambre sociale

6a17d514cdc6046d4731460e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Localité 2] Représentant : Mme [Q] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DEFENDERESSES A LA REQUETE Monsieur [X] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Catherine LAPORTE

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CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8775a

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

SCP OLIVIER-CAPELA-LABORDE-SIMONET... Y...

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CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Lucienne X

6253c9a8bd3db21cbdd88f19

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

LA MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE DES PYRENEES ATLANTIQUES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 1, Place Marguerite Laborde 64017 PAU CEDEX 9 Représentées

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL22730_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

d'exploitation agricole du Canet, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Chausson, la société civile d'exploitation en commun de Clamensac, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Bonneau Laborde

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CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba97

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

La société Corema estime que l'article 12 du contrat a été respecté, que Me Laborde conseil à l'époque de la société Corema a initié le processus d'arbitrage par son courrier du 24 mai 2005 dont il importe

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CA

Rétentions

65a62bfd448a370008a720a2

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Emilie PASCAL LABROT

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CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889f2

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

La société INNOTEC ne peut se plaindre d'un détournement de clientèle dans la mesure où elle avait cessé toute activité dans les outils rotatifs et où la société LABAYEN Y LABORDE maison mère de la société

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02764_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f03b

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

DIAM FRANCE Arrêt rendu par la Cour de Versaillees le 14 septembre 2011 RG 10/3406 objet de la requête Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE Copies certifiées conformes délivrées

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CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9264c

Appel

16 juillet 2015

16 juillet 2015

née le 27 Janvier 1995 à CHATELLERAULT (86100) ... 86100 CHATELLERAULT non comparante, ni représentée Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587

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CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4ac

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

Valéry, Demeurant ..., Intimé, Absent, sans avocat, * LA SARL LAFAYE, Domiciliée Le Bourg 24350 MONTAGRIER, Intimée, Absente, représentée par maître FONTENILLE ISABELLE loco maître LABROUE, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cb1dbd3db21cbdd8cdfc

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

PORTO-PORTUGAL Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général, du représentant de l'administration en la personne de Monsieur LARROQUE LABORDE

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