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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-4
6710aa3abe64d7e510244e60
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[D] [V] Représentant : Me Jean-Hugues CARBONNIER de la SCP CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67820930fa7a008e5409f3b6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
APAVE NORD OUEST Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dominique LACAN, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f5
21 février 2012
21 février 2012
de PARIS, toque : C1388) INTIMEES Madame Nathalie Z... ... 75005 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN (avocats au barreau de PARIS), toque : L 0034 assistée de Me Barthélémy LACAN
Source officielleETRANGERS
6316e4f0dd8d194f138d4d6a
3 septembre 2022
3 septembre 2022
serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Valérie LACAM
Source officielleETRANGERS
6316e4f0dd8d194f138d4d6c
3 septembre 2022
3 septembre 2022
ce jour INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Valérie LACAM
Source officielleETRANGERS
6316e4f0dd8d194f138d4d6e
4 septembre 2022
4 septembre 2022
barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Valérie LACAM
Source officielleETRANGERS
6318348c0876004f131a5ed3
3 septembre 2022
3 septembre 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par le cabinet CENTAURE M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Valérie LACAM, conseillère à la cour
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6363686137e31b7f74444a2a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ETATS-UNIS Monsieur [S] [M] [P] [Adresse 9] [Localité 6] Représentés par la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Et assistés de Me Ava CHETRIT substituant Me Edouard DE LAMAZE
Source officielle2ème Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366bc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
APPELANTS : Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 9] (75) [Adresse 5] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Guillaume LACAZE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre sociale
6711faf67603bf88a1884b65
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Association AJIR - [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Maître BEDOURET, avocat au barreau de PAU APPELANT ET : Madame [S] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître LACAZE
Source officielle1re Chambre B
6162852dc10e2193c5780890
15 novembre 2012
15 novembre 2012
APPELANTE Madame [S] [X] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me LACAZE de la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau
Source officielle1ere Chambre Section 1
6031ed5e21690b265dce14aa
4 juin 2018
4 juin 2018
des produits utilisés pendant ce laps de temps- est inférieure à celle annoncée sur la fiche technique, que la fixation par mousquetons conduit à des contraintes plus importantes que la fixation par laçage
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cba
7 mai 2021
7 mai 2021
[M] [G] : [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1615 INTIMÉES Madame [K] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Barthélemy LACAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603465c3929fbf5438420d36
7 décembre 2016
7 décembre 2016
de la SCP SCP N'DOYE ET N'DOYE, avocat au barreau de Dakar INTIMEE SELARL DOMINIQUE ET LAURENT PARGADE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 320 917 685 Représentée par Me Barthélemy LACAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163de19e9a173d6d859cbfd
9 mars 2010
9 mars 2010
Gildas ROSTAIN, avocat au barreau de , toque : P 429 INTIMES Maître [B] [T] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélémy LACAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
695e21bf75782d5f060ec28c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
néerlandais, représentée par son représentant légal pris en la personne de Monsieur [H] [M], domicilié en cette qualité au siège social, représentée par Me Anne-dorothée DE BERNIS de la SELARL CARBONNIER LAMAZE
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94751
6 septembre 2019
6 septembre 2019
assisté de Maître Clodine LACAVE, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy en présence de Mme W...
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94da7
8 janvier 2021
8 janvier 2021
avocat au barreau de PARIS, toque : D2171 SELARL Lacourte et associés représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Barthélemy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b22
24 mars 2017
24 mars 2017
Le conseil de X..., Maître LACAVE Clodine a écrit à la cour pour dire que son appel était désormais sans objet.
Source officielle4eme Chambre Section 2
625baea444cde4277d1bd709
15 avril 2022
15 avril 2022
conditions légales d'intervention de celle-ci en vertu des articles L 3253-17 et D 3253-5 du code du travail, - confirmer le jugement dont appel, - dire et juger que le contrat d'insertion de Mme Lacaza
Source officiellePage 5 sur 41