2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Madame Constance LACHEZE

La société Lachand n'ayant pas interjeté appel de la condamnation de 149 329,48 euros TTC mise solidairement à sa charge, l'article 1er du dispositif doit être compris, conformément au point 8, comme ne

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Constance LACHEZE dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 juin 2025, en chambre du conseil, devant la cour, composée de: Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE

l'affaire a été débattue le 25 mars 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, chargée du rapport, Madame Constance LACHEZE

de Lille APPELANT Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice le Cabinet Lemaire Immo [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Emmanuel Lacheny

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Constance LACHEZE dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

comparant assisté de Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2634 INTIMEES : BANQUE CRCAM HAUTE LOIRE 94 rue Bergson 42000 SAINT-ETIENNE non comparante SIE MONTBRISON 26 Bld Lachèze

assistée de Me Myriam LAFFAITEUR FESSENMAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1542, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2025 , 3 pages) Nous, Constance LACHEZE

ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : - Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, - Madame Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère , - Madame Constance LACHEZE

En application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 novembre 2024, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Constance LACHEZE

procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et Mme Constance LACHEZE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre Madame Constance LACHEZE, conseillère Madame Alexandra

- signé par Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La société à

toque A938, SCP BTSG² Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SCM GDA 26 » ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2026, 3 pages) Nous, Constance LACHEZE

civile, l'affaire a été débattue le 06 juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et Madame Constance LACHEZE

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE

légal domicilié en cette qualité audit siège, non représentée et non comparante ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2025 , 3 pages ) Nous, Constance LACHÈZE