APPELANTS Monsieur [U] [C] né le 01 avril 1964 à LAGNEUX, demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] Madame [J] [V] épouse [C] née le 16 mai 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] - [Localité

[V], qui avait été inscrit au RIDET pour une activité de « travaux de soudure dans le montage d'ossature métallique » du 10 décembre 1999 au 21 novembre 2018, en liquidation judiciaire devant le tribunal

G] C/ S.A. [6] CPAM DE LA HAUTE GARONNE LQUIDATION PREJUDICE LE 7/4/2023 grosse notifiée à Me Mathilde AMAT Me Eric-gilbert LANEELLE

RECTIFICATIF Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Christophe DULON Me Sylvie GENDRE Me Odile LACAMP Me Benoît CHEVREL-BARBIER Me Eric-Gilbert LANEELLE

14520 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHES [X] [H] C/ [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : 17 janvier 2025 à : Maître [U] [N] Maître Karine BERTHIER-LAIGNEL

A B et Mme C D, épouse B ont demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 10 septembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Saint-Jacut-les-Pins a refusé d'affecter

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 24/00544 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT

C/ [Y] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00314 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° Section : N° RG : 21/00310 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT

RG 15/00470 APPELANTE : SAS LABORATOIRE CHAUVIN Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Frédéric RICHERT

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 8 décembre 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a implicitement refusé de lui

APPELANTE : [13] ([12]) [Adresse 4] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laurence JEAN-BAPTISTE, avocat au barreau de CHERBOURG, assistée de Me Malaury RIPERT

demeurant [Adresse 1] Comparant en personne INTIMEE La CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V), sise [Adresse 2] représentée par Me Malaury RIPERT

Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2021, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par la SELARL Ripert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Ripert, représentant Mme C et M. D . Considérant ce qui suit : 1. Par avis du 10 mars 2016, M.

Il a déménagé pour occuper un appartement ...à Lagnieu, pour un loyer de 443 €, sans expliquer la raison de ce déménagement alors qu'il peut jouir du domicile conjugal.

Localité 5] Monsieur [B] [K] né le 23 Mai 1956 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT

[H] [B] C/ [Adresse 4] MSA MIDI PYRENEES NORD CONFIRMATION LE 7 AVRIL 2023 GROSSE DELIVREE A ME BOGUET ME LANEELLE