DBVB-V-B7H-BKTUZ Chambre 2-4 Mme [J] [E] épouse [H] Représentant : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT

22/04970 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR6V ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [R] [L] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT

VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

ELORRIOROZ PERE ET FILS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Simon LAMBERT, membre de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62 INTIMES :

CONTRADICTOIRE Décision : REFORMATION PARTIELLE de l'ordonnance du 3/4/1998 CONFIRMATION de l'ordonnance du 18 mai 1998 APPELANT : Monsieur LE RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS DE PARIS 15EME "SAINT LAMBERT

COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 2025/158 de la chambre 1-9 de la

Y... ès qualité de Mandataire Liquidateur de la SA LAMBERET, SA AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances MMA IARD, SA MADRIAS M. J/ E.

Tribunal d'Instance de Mulhouse sous le Volume 1, Folio n°66, ayant son siège social sis [Adresse 4] à 68210 DANNEM ARIE, prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Simon LAMBERT

de la SELARL LAMBERT & CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 13] Représentée

SMABTP SAS TUNZINI SA CLINIQUE CHENIEUX SAS VINCI CONSTRUCTION FRANCE SAS APAVE SUDEUROPE GIE ATELIER 4 SA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET REALISATIONS HOSPIT ALIERES-SETRHI SELARL CHALIVAT ROYER LAMBERT

C / Synd. copropriétaire SAINT LAMBERT ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Juin 2006 enregistré

SOPHYA Copie exécutoire délivrée le : 19/04/2024 à : Me Dominique LAMPERTI avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Anne-Sylvie VIVES avocat au barreau de TOULON Requête en

MOREL immatriculée au RCS de [Localité 20], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 21] Représentées par Me Simon LAMBERT

[R] [G] Mme [Y] [G] [N] Représentant : Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Benoît LAMBERT de la SELARL CABINET

[N] [F], représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0895 Intimées : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES co assureur de la sté MINCO, représentée par Me Stéphane LAMBERT

DOMAINE DE LA COLLE SAINT-PIERRE C/ [V] [B] [I] [L] EPOUSE [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la

Rôle N° RG 20/02357 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTMX [C] [D] [J] [F] épouse [D] C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Henri-charles LAMBERT

comparante, non représentée Société [8] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Pierre-Jean LAMBERT

Portalis DBVB-V-B7E-BGRBC Organisme CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES C/ [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel BRANCALEONI Me Henri-charles LAMBERT

COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 24/M089 de la présidente de