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2 146 résultats pour « Lauga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 OP

6a0ea30fcdc6046d4766cff5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Madame Laura D'aimé.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105a

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Laura Y... est née le 15 mars 1995 de Claude Y... et de M. A... qui est décédé. Tessa Z... est née le 14 juin 2005 de Claude Y... et Patrick Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7fa

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

OBSERVATIONS ÉCRITES DU MINISTÈRE PUBLIC : Cf réquisitions du 22 février 2012 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 avril 2012 Stéphanie Y... a donné naissance à une enfant qu'elle a, seule, reconnue : Laura

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

680b1a6d2364a383b7747608

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Représentant : Me Laurence D'HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE APPELANT Monsieur [N] [E] Me Giraud Marion constituée aux lieu et place [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laura

Source officielle
CA

8ème chambre

68f9b8300a84a5e5f00216e6

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n° RG24/00679 Monsieur [M] [O] [Adresse 3] [Localité 1], FRANCE Représentant : Me Laura MONNIER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f16d

Appel

27 février 2012

27 février 2012

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : D'une relation entre monsieur Carlos Y... et madame Elodie X... est issu un enfant, Laura Y..., née le 30 mars 2007.

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f959fb5afe5adfff28ae2

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

LAURA Représentée par son gérant Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [K] [L] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [P] [

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1b73cdc6046d47aff52c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU 24 Avril 2026 APPELANT : [G] [X] né le 31 Mars 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laura

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e8581bcdc6046d4718befd

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 17 avril 2026 à 17h30, Vu l'appel formé le 18 avril 2026 à 17 h 53 par courriel, par Me Camille LAUGA

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CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b5

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

C/ SCI LAURA, intervenante volontaire, SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits SA LASER COFINOGA JCS/ MCM VENTE FORCEE Grosse délivrée à Me CHARTIER-PREVOST et Me DELPY, avocats

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CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90464

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

Le 30 août 2005 le juge des enfants de Moulins a instauré une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) au profit de Laura Y... née le 3 octobre 2004 et le 30 mars 2006 il a pris une mesure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f3b787c4000862f5d5

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

représentée par Me Btissam DAFIA de la SELARL SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1410 - N° du dossier 100313 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Laura

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CA

Chambre Sociale

653a0674d0451e8318d0e99f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

DE [Localité 3] en date du 13 juin 2022 code affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laura

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CA

Chambre Sociale

653b58b6502b828318c4e288

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

DE [Localité 3] en date du 13 juin 2022 code affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laura

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Pôle 1 - Chambre 10

6a0feca0cdc6046d478871ea

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 25/81462 rendue par le Juge de l'exécution de PARIS le 24 Septembre 2025 Appelante : Madame [Q] [V] épouse [Y], représentée par Me Laura

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CA

Ch. civile et commerciale

69cf4e0bcdc6046d47f172d5

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

] EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assisté par Me Mathieu EYCHENE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laura

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CA

1ère chambre civile

5fdcdd414f2b39481067c264

Appel

17 septembre 2018

17 septembre 2018

Madame Laura Anne C... épouse B... Rolland Lot 99, Terres Basses [...] représentés par Me F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8aca1

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

: 1 B 06 / 04882 Décision déférée à la Cour : 04 Octobre 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTES : Madame Liliane X... veuve Y... ...67550 ECKWERSHEIM Mademoiselle Laura

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CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e8

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

- et pour avocat plaidant Me PEDELUCQ, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Sylvain Y...et Madame Linda X... ont eu de leurs relations deux enfants : Déborah, née le 28 mai 2000, Laura

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20736_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

B ne constituent pas des revenus distribués par les sociétés Design et Tradition et Laura Cuisines, lesquels ne peuvent être assortis d'intérêts.

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