LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Madame [H] [O] [Adresse 2] [Adresse 17] Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT,

SDC CENTRE D'AFFAIRE [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la société SYNDIC LAURENT GUILLEMOT, inscrite au Registre du Commerce et des Société de SAINT-BRIEUC sous le numéro 403 089 642,

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent à sa

Laurent X...fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'a débouté de l'ensemble de ses prétentions et condamné aux dépens en laissant à l'employeur la charge de ses frais irrépétibles. M.

oncle [Z] [I], et l'épouse de celui-ci, [X] [KP], à la suite du décès de ses parents au cours de la Seconde Guerre mondiale, est décédé le [Date décès 5] 2004 à [Localité 18] où il était domicilié, laissant

No 11/ 01151 AFFAIRE : Laurent X...

PAR CES MOTIFS Nous, Laurent FRAVETTE, Vice-président placé, chargé de la mise en état, suivant ordonnance n°2022/278 du Premier président de la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion en date du

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical

La Cour d'appel de Paris a rendu son arrêt le 2 décembre 2020. Le contenu exact de la solution n'est pas détaillé dans l'extrait fourni, qui s'arrête au préambule et contexte procédural de la décision

numéro 2021/024505 du 06/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Etablissement Public OPH [Localité 5] HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent

La SCP Patrick Médard - Agnès Berton - Laurent Guedj - [Y] [J], qui succombe, sera déboutée de sa demande en cause d'appel présentée à ce titre.

pour lui succéder ses huit enfants légitimes : Gilbert X..., Blaise X..., Josiane X... épouse Z..., Jeanne X... divorcée Y..., Emmanuel X..., Maguy X..., Moïse et Laurent X....

] [O] [V] épouse [DH] C/ [E] [L] [BX] [CK] [AQ] [H] [GW] [J] [KL] [YT] [Z] épouse [J] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Stéphane GALLO Me Laurent

[P] [Z] et Mme [S] [G] épouse [Z] du surplus de leurs demandes, - condamné la SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à payer à M.

[I] [Z] est décédé le [Date décès 5] 1992 laissant pour lui succéder ses deux filles [D] [Z] épouse [C] et [U] [Z] épouse [X].

Le prêt principal a été conclu pour une durée de 240 mois et a été garanti par une hypothèque prise sur un bien immobilier sis à Saint Laurent du Pape.

Un fils, Fabien X..., décédé le [...] laissant pour lui succéder ses trois enfants, Laurent, F... et Nathalie, ainsi que son épouse, Adeline X....

ENTRE : Madame [K] [T] née le 04 avril 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Christophe SAINT-LAURENT