L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LUC, Présidente de chambre Monsieur Laurent BEDOUET, Conseiller, Madame Laure

tenue le 03 Mai 2023, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame PACTEAU, Conseiller Madame ESARTE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles assistées de Madame LAUBIE

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame [U] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laura-Maria

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [H], [F] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laura

personnelle de l'intéressé dans l'échange sur un réseau social de photographies et de photomontages exposant des élèves et des professeurs en utilisant les images d'Hitler, de la croix gammée et du salut

JANVIER 2019 N° 2019/51 Rôle N° RG 18/05676 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGTZ [Y] [F] C/ [O] [P] SELURL [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseillère

Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SARL DISPRO [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laure

le 10 Mai 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame ESARTE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles assistées de Madame LAUBIE

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Avril 2026, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame BLANCHARD, Conseiller assistées de Madame LAUBIE

SA GENERALI IARD, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christian PATRIMONIO, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laura

de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mars 2023, devant la cour composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure

déclaration d'appel du 07 Janvier 2021 APPELANTE : Mme [L] [Z] née le 27 Août 1969 à VALENCE (26000) de nationalité Française Quartier les Gauchots 26340 ESPENEL / FRANCE représentée par Me Laure

Les faits s'étaient produits plusieurs fois alors que Laura, qui devait avoir 8 ou 9 ans à l'époque, n'avait pas le sentiment que ce geste était justifié.

, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 8] [Localité 17] N° SIRET : 542 11 0 2 91 représentée par Me Laure

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

Localité 2] Représenté par Me Anne GRANDIDIER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. [6] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 17] [Localité 3] Représentée par Me Laure-anne

[V] n'avait pas chuté, elle considère qu'elle ne pourrait considérer qu'il a sauté sur M. [B] sans raison. Elle affirme que si M.

OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 17 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [B] [I] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Anne-Laure

D'ILLE ET VILAINE [Adresse 3] 35024 RENNES CEDEX 9 représentée par Mme [K] [N] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA Société NUTRI OUEST [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Anne-Laure