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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c212

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

RG : 07 / 04260 JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE de BEAUVAIS (REFERENCE DOSSIER No RG 652-653-06) en date du 28 septembre 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Laurent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69994d6ecdc6046d4732905e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Courriel 1] N° RG 25/02091 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH7S Copies le : à Me Laure MASSIERA la SELARL SELARL LIBRAJURIS Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 15 Janvier 2026, NOUS, Laurence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1d5b60b565ec7590f7b89

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller Greffier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a20354cfa010008a2d827

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

, Greffier, Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032809c358b2cb48559392b

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 ayant pour avocat plaidant Me Bastien LAURENT-GRANPRÉ de la selarl LAURENT-GRANPRÉ, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d4be9373d969ac4509

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET

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CA

Chambre Sociale

6614da4f28647600086a913d

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET

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CA

4ème Chambre

69cf503dcdc6046d47f1fd91

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SMABTP prise en sa qualité d'assureur de FABRIC METAL LMO et en sa qualité d'assureur de IVEBAT, représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Représentée par Me Laurent

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CA

2e chambre civile

65a0eef25bbe450008b2cf97

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Adresse 14] [Localité 6] non représenté S.A. [15] Chez [Localité 22] CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 12] non représenté [16] [Adresse 23] [Localité 9] non représenté CRCAM BRIE PICARDIE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67b0312bfaaa82907ff04523

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 03 Octobre 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02403_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., professeur des universités – praticien hospitalier affecté au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et à l’université de Picardie Jules Verne, a été placé en congé de longue durée du 31

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CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c213

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

jugement en date du 28 septembre 2007par lequel le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BEAUVAIS statuant dans le litige opposant Monsieur Jean-Pierre X... à son employeur la société ABCIS PICARDIE

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86165b5a3ab8ca54ee1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ARRET N° [R] C/ [9] PICARDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01159_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Un mémoire présenté par l’université de Picardie Jules Vernes a été enregistré le 24 novembre 2025.

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CA

Chambre Sociale

63d0d61a81a7b805de12b672

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Puis le 23 janvier 2022, délibéré initialement le 16 Décembre 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a

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CA

Chambre Sociale

63d0d61a81a7b805de12b674

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d649a2aa6a2f06030d27b8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Puis le 07 Juillet 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d649a3aa6a2f06030d27c8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Puis le 07 Juillet 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68130505e66d7f6b7b71ed69

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre et Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f2d9b5cc5d4430a124

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 17 Octobre 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PIPART, Laurence

SIREN 331486167Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Jugement de plan de redressement — le tribunal judiciaire de Lille par jugement arrêté le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Michaël ARAS, ayant étude au 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. N° RG : 23/05472

09/01/2025

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Procédures collectives

PIPART, Laurence

SIREN 331486167Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/05472

07/06/2024

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Procédures collectives

PIPART, Laurence

SIREN 331486167Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2022. Mandataire : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Me Michaël ARAS, ayant étude 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Barœul. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire. N° RG : 23/05472

04/08/2023

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