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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 2
6360c5923c369c7f74996e99
28 octobre 2022
28 octobre 2022
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Laurence LEHMANN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360ca3e3c369c7f74996eaa
28 octobre 2022
28 octobre 2022
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Laurence LEHMANN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360ca3e3c369c7f74996eac
28 octobre 2022
28 octobre 2022
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Laurence LEHMANN
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00390_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d’utilité publique le projet de création de la Véloroute Sud-Léman
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef83
20 octobre 2011
20 octobre 2011
En effet, la Cour a estimé devoir accorder à Ludovic Y...un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant Léane hors vacances scolaires, les fins de semaine de chaque mois du vendredi 18 heures au lundi
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
63d4cd0692a57405de33178e
27 janvier 2023
27 janvier 2023
, Conseillère, Faisant Fonction de Présidente, en présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mmes Laurence LEHMANN et Agnès MARCADE ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée
Source officielle2ème Chambre
635b71bab201587f74be01c3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marguerite TRZASKA, avocat au barreau de PARIS Intimé Monsieur Le Directeur Régional des DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS DU LEMAN
Source officielle8ème chambre
68008c99ecbbb650faffb157
16 avril 2025
16 avril 2025
[H] [B], en qualité de «'président Barnes [Localité 4], Léman, [Localité 5]'» a notifié à M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1a6a2364a383b77475d6
24 avril 2025
24 avril 2025
00817) rendu le 26 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Arras N° RG 25/01316 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCPP joint au dossier 25/01330 APPELANT Monsieur [F] [M] Représentant : Me Damien LEZAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae7044cde4277d1bd5c8
15 avril 2022
15 avril 2022
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Brigitte CHOKRON, Présidente, en présence de Mme Laurence LEHMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb16
8 décembre 2008
8 décembre 2008
Françoise Nationalité : Française Situation Familiale : célibataire Jamais condamné ... 60000 BEAUVAIS Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître LEHMAN Hervé, Avocat au Barreau de PARIS
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02139_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 11 août 2023, Mme A représentée par Me Lehmann conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en
Source officielle2ème Chambre
6708c018445a086e2bcedc69
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LEMAN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 4] AGGLOMERATION, demeurant [Adresse 1] sur appel d'une décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 30 Mai 2024
Source officiellePremière Présidence
69612b75cdc6046d47c32a75
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DE LA COPROPRIETE LA RESIDENCE DUSyndicat des copropriétaires [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, la SASeprésenté par son Syndic en exercice, la SAS FONCIA FONCIA DES LACS LEMANIQUE, demeurant
Source officielle1re chambre civile
65375f59974d258318454fe1
23 octobre 2023
23 octobre 2023
des contentieux de la protection de SAINT - DIZIER, décision attaquée en date du 09 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 11-22-42 APPELANTE Mme [S] [F] épouse [J] Représentée par Me Isabel LOPES-LEHAY
Source officielleChambre 4 A
68f320a079ac4fbe1d8777d3
17 octobre 2025
17 octobre 2025
CONSERTO, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Tancrède LEHMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ [T] [Y] Représenté par Me Jean-pierre GUICHARD, avocat au barreau de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02194_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Lehmann pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01478_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B représenté en dernier lieu par Me Lehmann de la Selarl Richard et Lehmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 23 mars 2021 ; 2°) de déclarer
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69cf601acdc6046d47f3cdbf
2 avril 2026
2 avril 2026
AJK FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Damien LEZAN, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63d0d62b81a7b805de12b6e4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D'ARCY INTERNATIONAL, représentée par Me Hervé LEHMAN de la SCP AVENS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 Intimée : S.A.S.
Source officiellePage 5 sur 40