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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE02881_20240702
2 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la fondation Jérôme Lejeune une somme de 1 500 euros au même titre.
4ème Chambre
DCA_18VE02152_20220617
17 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la Fondation Jérôme Lejeune le versement d'une somme de 1 500 euros à ce titre.
Chambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46de
25 janvier 2023
LA MISE EN ETAT DU 25 Janvier 2023 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf
653a0663d0451e8318d0e983
25 octobre 2023
[Adresse 8] ORDONNANCE du 25 Octobre 2023 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Christine Leveuf, Greffier, Statuant
3ème chambre
DCA_23PA01564_20240422
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle l'Agence
DCA_22PA00425_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 juillet 2019 par laquelle la
626a2f1571469e057d7899df
27 avril 2022
DE LA MISE EN ETAT DU 27 Avril 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf
6350e46942150aadff23da2a
19 octobre 2022
LA MISE EN ETAT DU 19 Octobre 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf
DCA_23PA01564_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle l’Agence
62c52950a2c4236379079672
5 juillet 2022
de la Cour, composée de : Madame MULLER, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur BRISQUET, Conseiller Madame ELYAHYIOUI, Vice-présidente placée Greffière lors des débats : Madame LEVEUF
62c52950a2c4236379079674
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine MULLER, Conseiller faisant fonction de Président, et par Christine LEVEUF
Cour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdbe
28 octobre 2008
Signé par Madame VERDUN, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253ca25bd3db21cbdd8a35a
5 juin 2007
Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
DCA_19VE01976_20220708
8 juillet 2022
La Fondation Jérôme Lejeune relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.
DCA_23PA03302_20250402
2 avril 2025
; 3°) de mettre à la charge de la Fondation Jérôme Lejeune la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
6253c902bd3db21cbdd86faa
22 avril 2004
FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES Par exploit du 25 janvier 2002, la société "Les Etablissements LELEU et Compagnie" (société LELEU) a assigné M.
DCA_23PA01563_20240724
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle l'Agence
653a065ed0451e8318d0e96f
LA MISE EN ETAT DU 25 Octobre 2023 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf
653a0661d0451e8318d0e97b
6253c8cdbd3db21cbdd86503
17 février 2003
LEVEUF DEBATS : A l'audience publique du 13 Janvier 2003 ARRET : réputé contradictoire Prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 17 Février 2003, date indiquée
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