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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02537_20230619
19 juin 2023
jugement n° 1803295 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, Mme A F, représentée par Me Leturcq
Sociale B salle 2
63a2b00b4486ef05df30250a
21 octobre 2022
STOELZLE [Localité 1] PARFUMERIES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE, et assistée par Me Eric DI COSTANZO, avocat au barreau de ROUEN substitué
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03772_20221207
7 décembre 2022
Me Leturcq, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement n° 1700911 rendu D... le tribunal administratif de Marseille le 3 août 2020 ; 2°) d’annuler la décision
1ère Chambre A
60323404d3d50a6a92f791aa
6 mars 2018
RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE COMMUNE DE [Localité 1], [Adresse 2] représentée par Me Sonnia KARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Shirley LETURCQ
2ème chambre
DCA_22TL20841_20240530
30 mai 2024
A B, représenté par Me Leturcq de la SELARL Noûs Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 ; 2°) de condamner la commune de Pertuis à lui verser la somme de 129 832
Pôle 2 - Chambre 5
5fdb5c8a659d053aa988b618
19 mars 2019
Représentée par Me Frédéric SANTINI de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
3e chambre
603320692c907491efb7455a
21 septembre 2017
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Marie-cécile BIZARD de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ
Cour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fbf
22 décembre 2006
LETURGIE soit déclaré irrecevable en ses demandes en raison de l'unicité de l'instance ou, à tout le moins, en raison de l'autorité de la chose jugée s'attachant à la transaction conclue avec la société
Chambre 1-10
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3 juillet 2025
INTIMÉE Madame [H] [E] née le 19 Juin 1973 à [Localité 16], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Shirley LETURCQ
61625106929f6bffa995b425
15 mai 2014
PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20120239 Représentant : Me Marie-cécile BIZARD de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOU LAN LEDUCQ
643e35ba83146e04f531ec04
14 avril 2023
PROMOD [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 07 Mars 2023 Tenue par Alain MOUYSSET magistrat chargé
12e chambre
631ade63f575634f1371ef9d
8 septembre 2022
DA-MI [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me LEDUCQ substituant à l'audience Me Anne-Sophie DUVERGER de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire
Pôle 4 - Chambre 8
6347ac6229ffd2adfff4f3e2
12 octobre 2022
AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 9] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 722 05 7 4 60 représentée par Me Xavier LEDUCQ de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,
Sociale D salle 2
69005c1d2481d356bd1702f3
24 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie PREVOST, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉE : Association E2C GRAND [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ
Pôle 6 - Chambre 6
64379e3d9477fe04f5cc662b
12 avril 2023
APPELANTE Société L'ASSOCIATION INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION - ISG [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Guillaume BOULAN de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ
Chambre civile 1-6
6789f230e53fca3659f6729e
16 janvier 2025
Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240591 - Représentant : Me Frédéric SANTINI de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ
TROISIEME CHAMBRE
5fd9393ba7b2b51e424467d4
30 avril 2020
Cambrai APPELANTE SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Leducq
Sociale A salle 3
643e357283146e04f531ebba
PROMOD FRANCE [Adresse 2] représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE
Sociale C salle 3
62e226a13de91be2e9f7ea89
8 juillet 2022
CADRES BLANCS G&B [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE, Assistée de Me Elise DELAUNAY, avocat au barreau de CAEN DÉBATS :à l'audience publique
Pôle 4 - Chambre 2
65b20e20c4cf860008dff528
24 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, C1361 INTIMES Société AXA FRANCE IARD SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Xavier LEDUCQ
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