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641 résultats pour « Liegois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7216cdc6046d47744a40

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

la jonction des deux procédures, constatant l'irrégularité de la procédure, disant n'y avoir lieu à statuer sur la requête en contestation de la décision de placement en rétention, disant n'y avoir liei

Source officielle

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CA

14e chambre

633fc3a3e633183e2ee17d23

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Mélodie CHENAILLER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125 Assistés de Me Olivier LIGETI

Source officielle
CA

5e chambre civile

68df5bdccf4e7f1c37e1ccf1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 7] Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT [I], Nous, André LIEGEON

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65aa2906a34ad10008581b64

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

André LIEGEON, Conseiller, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en ont rendu compte à la cour dans son délibéré.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65b365b51d7564000872e069

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LIEGEON André, Conseiller Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS :

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65b3660a1d7564000872e093

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LIEGEON André, Conseiller Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS :

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CA

5e chambre civile

6a1fbb44cdc6046d47e95907

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

André LIEGEON, Président de chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.

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CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854c0

Appel

8 mars 2001

8 mars 2001

COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FROUSSART LIEGEOIS, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMES : Monsieur Michel X... ..

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CA

5e chambre civile

6979def3cdc6046d47f64b74

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

André LIEGEON, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60347d3ffa7afd6b17576195

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

[B] [B] de sa demande de rapport à la succession de neuf lingots d'or, - débouté M.

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CA

5e chambre civile

696777e7cdc6046d4740173f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

André LIEGEON, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6035caa4dac4c131db2445bc

Appel

25 février 2016

25 février 2016

d'origine, en procédant à la reconstruction dans son intégralité du plancher séparatif de l'appartement de la Sci Sainte Anne Saint Dominique et des combles de l'immeuble, y compris les solives et linçoir

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CA

Chambre-2 JCP

69f195dccdc6046d47ed7b62

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

FRANFINANCE c/ [A] [Y] [F] CH Formule exécutoire le : à : la SCP LIEGEOIS la SCP LACOURT ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX

Source officielle
CA

5e chambre civile

695e26f075782d5f060f42c5

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

André LIEGEON, Président de chambre M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66878cfd05d6f7f678d49370

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

André LIEGEON, Conseiller, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats et en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02352_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

A des grammes d'or, des lingots d'or ou des pièces d'or à plusieurs reprises au cours de l'année 2015. Le service a également relevé que M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

627ca83f4781dc057dee7b4a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre, Mme Pascale LIEGEOIS,Conseillère Mme Pascale

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fddb084bddf8a57e0192ed0

Appel

3 août 2018

3 août 2018

Marc BAILLY, Conseiller Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Josélita COQUIN ARRET

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CA

5e chambre civile

69df2436cdc6046d47482e52

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Localité 1] Représenté par Me Amandine BOUVIER de la SARL ACTEA LEGAL +, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON

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CA

TARIFICATION

653ca5f483c9498318209c15

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

La production annuelle d'aluminium par [20] est de (Pièce 1): 100 000 tonnes de fil d'aluminium ; 40 000 tonnes de plaques ; 4000 de lingots d'alliage ; 30 000 tonnes de lingots en T.

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