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9 585 résultats pour « Lilti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67f8af53b5ff6e72c96124fa

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[K] n'a pas analysé la demande du client qui aurait pourtant dû l'alerter puisqu'il a demandé qu'un liftier vienne mettre en service l'appareil pour monter des meubles.

Source officielle

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CA

Rétention_recoursJLD

62fc8497015a3605d402ef00

Appel

16 août 2022

16 août 2022

[I] [L] par l'intermédiaire de son conseil n'a pas entendu soulever de moyen de nullité in limine litis. Sur le fond du litige, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0dc0c25a97f0381f4f4e

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

[D] [V] en l'absence de pouvoir régulier l'habilitant à exercer une voie de recours, A titre subsidiaire, in limine litis': - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a rejeté sa demande de mise hors

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68676bdbfdaf41a8356be67b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

In limine litis, M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152be0cdc6046d47f273b1

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

Il soutient que la demande de nullité de l'arrêté ne peut prospérer car cette demande n'a pas été faite in limine litis devant le premier juge.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5b1ec232bc3282dbc054

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

sur les observations in limine litis - Me Jérôme HERCÉ, sur les observations in limine litis et en ses observations sur le fond - Me Nicolas GUERRERO, - Michel LERNOUT, Avocat général, en leurs observations

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2577fcf93851fdd64883

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[Y] et Mme [K] aux dépens d'appel qui seront recouvrés par la selarl Ab Litis, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02997_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

la construction d’un immeuble d’habitation comportant 29 logements, ainsi que la rénovation d’une maison existante sur des parcelles cadastrées section BT n° 118, 119, 125, 126 et 127 situées chemin Lintier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dc66f0d304f138e5f01

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

barreau de LYON, toque : 261 DÉFENDEUR Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 substitué par Me Stéphane LILTI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6791de4f93ef93c421386a6b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A hauteur d'appel, [U] [D] se disant [C] [P] réitère les mêmes moyens que ceux soulevés en vain devant le premier juge et tendant à titre principal, in limine litis, à invoquer le nullité fondée : 1º)

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534d0437f394d0f8f66704

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

03 mai 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Maître [I] [A] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Sylvie PÉLOIS de la SELARL AB LITIS

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6973ac7dcdc6046d4771c0f3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Y] demande à la cour de : Vu l'article 1240, 1242 du code civil, Vu la jurisprudence précitée et les pièces versées, In limine litis - constater qu'il a qualité à agir, A titre principal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b7a

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

W... soutient que les conventions d'honoraires sont nulles en présence d'un pacte de quota litis déguisé, ce qui est le cas en l'espèce, eu égard aux modalités de règlement mises en place.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62fc8498015a3605d402ef08

Appel

16 août 2022

16 août 2022

[I] [M] par l'intermédiaire de son conseil n'a pas entendu soulever in limine litis l'irrégularité de la procédure. Sur le fond du litige, M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69d9e11acdc6046d47d996a2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Maître [D] [H], ès-qualités de liquidateur de la société [Adresse 6] - CEAT, et la société [Adresse 6] - CEAT, recevables et bien fondées en leurs demandes, fins et conclusions, au principal, in limine litis

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

653b59e2502b828318c4e6d6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21026850 INTIMEE SA STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64534cdc37f394d0f8f66658

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

- Vu l'ordonnance du 28 avril 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant les moyens d'irrecevabilité, rejetant les moyens de nullité soulevés in limine litis

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

627df9870d41e0057d43e7c1

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

l'audience, soutenues oralement lors de celle-ci, auxquelles il conviendra de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile, Maître [U] demande au premier président de : - in limine litis

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0f05d6f7f678d4945a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[L] avait éjà conclu au fond, peu important qu'il ait mentionné dans ses conclusions sur le fond qu'il soulevait ce moyen in limine litis, dès lors que cette demande relève de la seule compétence du conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e897f46d821fc8a3c6564c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'ordonnance de clôture et à la réouverture des débats, au motif que les conclusions régulièrement transmises par voie électronique par Me [M] [O] le 2 juillet 2024 n'ont pas été communiquées par son dominus litis

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