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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 Madame Cécile Xc/Monsieur Eric X
6253ccafbd3db21cbdd90eff
14 janvier 2014
14 janvier 2014
, Représentée par Maître Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES * * * FAITS ET PROCÉDURE Eric et Cécile X...ont eu une fille Lola
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d601
2 février 2011
2 février 2011
B...aux torts partagés et a avant dire droit sur la demande de prestation compensatoire, invité Monsieur Denis X...à donner toutes précisions sur l'immeuble situé à SAN MARTINO DI LOTA cadastré section
Source officielleChambre commerciale
665abae397d5920008107f34
17 avril 2024
17 avril 2024
[J] [K] et Mme [D] [K] à payer à la société Loca ouest évasion la somme de 60 530,33 euros en réparation du préjudice financier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263c
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Fabrice X...et de Mme Aziza Y...au profit de la société Logirem pour le paiement du loyer et des charges dans le cadre du dispositif « Loca pass ».
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb4
10 mai 2011
10 mai 2011
Suivant annexe au bail relative à l'avance et la garantie loca-pass, la Caisse Interprofessionnelle du Logement, devenue association ALLIADE, s'est engagée en qualité de caution solidaire pour une durée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01076_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
2021 par lequel le maire de Neuville-sur-Saône a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'édification d'un ensemble immobilier comportant cinquante logements sur un tènement situé rue Rey Loras
Source officielle17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecfb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : C N° RG : 17/02723 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas HOLLANDE Me Sandrine LOSI
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8801b
2 février 2006
2 février 2006
le service voulu ; Et que dès lors, l'indemnisation demandée sur le fondement des note et textes précités ne peut être accueillie ; Sur la différence de traitement avec les salariés du service LOCA
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03116_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
leur capitalisation, en réparation de leurs préjudices propres ; 3°) de surseoir à statuer sur l'indemnisation définitive de leurs préjudices jusqu'à la date de consolidation de l'état de santé de Lola
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de la société à responsabilité limitée BET Brinas, de la société à responsabilité limitée BET Structures 2000, de la société anonyme Lloyd's Insurance company, de la société à responsabilité limitée Loca
Source officielle4e chambre civile
64eedcb9bb2c32d969d352f6
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[K] [O] [U], Assistant Familial [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632f5614ec5f96a7da0962
6 mai 2011
6 mai 2011
[T] liquidateur judiciaire de la société LOMA et la société GUINGUETTE.
Source officielleChambre Sociale
661f660f2313f20008a527af
16 avril 2024
16 avril 2024
AUX DÉMÉNAGEURS DE NORMANDIE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Lola CHUNET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [V] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ece
17 février 2016
17 février 2016
né le 19 Août 1962 à PARIS 10ème (75010) ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de
Source officielle1ère chambre
69e1d0dbcdc6046d4789b1c8
16 avril 2026
16 avril 2026
[A] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Anne-Sophie Turmel, avocate au barreau de Nîmes La Sas JCD IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Lola Julie de la Sarl Salvignol
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1b
25 août 2014
25 août 2014
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Des relations d'Eric X...et Cécile X...est née l'enfant Lola le ....
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91925
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Paul X... ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA assisté de Me Anne Marie VIALE, avocat au barreau de BASTIA Mme Eliane Y... épouse X... ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA assistée de Me Anne Marie VIALE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d0a
7 janvier 2002
7 janvier 2002
La société SAVICAP, par conclusions du 27 décembre 2000, rappelle que le 20 décembre 1993 Madame X... a cédé 3029 actions à Monsieur René LOTA et demande qu'il lui soit donné acte de son intervention et
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6631db26a91469000847a9e8
25 avril 2024
25 avril 2024
LOSC LILLE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleChambre 3-4
6364bae7e405357f749ea7fe
28 octobre 2022
28 octobre 2022
LORAX, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.C.I.
Source officiellePage 5 sur 38