Par un acte notarié du 8 juillet 2008, Mme C a cédé à la SARL La Lenchère, qui exerce une activité de marchand de biens, un terrain à bâtir non viabilisé d'une superficie de 8 635 m² situé à Lovagny (Haute-Savoie

[O], les ordonnances du 18 mai 2017 et 31 mai 2017 prescrivent une injection de Lovenox deux fois par jour. La nécessité impérieuse d'une exécution de nuit n'y est pas mentionnée.

Le 15 octobre 2019, elle a consulté son médecin traitant, le docteur [Z], qui lui a prescrit pour une semaine de l'Augmentin et du Lovenox.

À l'appui de ses allégations, il produit des ordonnances du 14 avril 2025 émanant du CHU d'[Localité 2], prescrivant du doliprane, du Kétoprofène, de l'Inexium et du Lovenox, ainsi qu'une NFS avec plaquettes

somme de 133,81 euros correspondant au commandement de payer de la SCP Francon-Maillet du 11 juillet 2019, - la somme de 222,65 euros correspondant au commandement de payer de la SCP Julie Vernet-Lollini

A, - et les observations de Me Louvigny-Caia, substituant Me Bonardi avocat de la société Seris Security. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 11 septembre 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - les observations de Me Labourier, représentant M.

- Dossier n°1509 : Injection de LOVENOX (anticoagulant) non tracé à l'endroit prévu dans le dossier. Vous avez uniquement indiqué en toute fin de dossier « ATC fait ».

Par un acte notarié du 8 juillet 2008, la SARL La Lenchère, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis de Mme A un terrain non viabilisé d'une superficie de 8 635 m² situé à Lovagny (Haute-Savoie

APPELANTE SAS ARKENA (anciennement dénommée COGNACQ JAY IMAGE) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean DE CALBIAC, avocat au barreau de PARIS, toque : L0307 substitué par Me Alexandre DE LOUVIGNY

APPELANTE SAS ARKENA (anciennement dénommée COGNACQ JAY IMAGE) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean DE CALBIAC, avocat au barreau de PARIS, toque : L0307 substitué par Me Alexandre DE LOUVIGNY

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Labourier, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.