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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ada
16 juin 2015
16 juin 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officielle4e Chambre B
616359e11416be03751aa550
5 avril 2011
5 avril 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY , Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc986b63637c907b790c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Durant l'été 2014, Mme [W] a entrepris des travaux affectant le mur séparatif des deux propriétés.
Source officielle4e Chambre A
6032f3dc8068756791b7a324
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre A
60339dd37d0ed5528557c432
11 mai 2017
11 mai 2017
par le chemin d'accès, dominé par le reste du mur ; il a préconisé des travaux de réfection de la partie effondrée et de confortement du restant du mur suivant rapport du 4 mai 2011 ; des travaux ont
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a181b2cb67000826a6bf
22 avril 2024
22 avril 2024
Concernant la reprise de l'étanchéité du mur, le tribunal a retenu la responsabilité contractuelle de la société De Luca BTP, du fait de la mauvaise exécution de sa prestation, l'étanchéité s'avérant défectueuse
Source officielle14e Chambre
615e0df9c25a97f0381f50fc
4 mars 2015
4 mars 2015
demeurant [Adresse 2] comparant en personne INTIMEE RSI PROVENCE ALPES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christian MULLER
Source officielle14e Chambre
6034a01754599e8c73592ef0
2 novembre 2016
2 novembre 2016
avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE RSI PROVENCE ALPES (CMR), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christian MULLER
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f86f
28 février 2012
28 février 2012
Ce défaut était dissimulé aux yeux de l'acquéreur par la peinture anti humidité appliquée sur les murs et les travaux qualifiés par le vendeur « d'embellissement » réalisés par lui avant la vente.
Source officielle5ème Chambre
660f950fa40f8b0008cb77e3
3 avril 2024
3 avril 2024
de la SELARL AUDREN & MULLER, plaidant/postulant, avocat au barreau de BREST Par acte sous seing privé en date du 12 janvier 2016, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ee
17 novembre 2010
17 novembre 2010
INTIMES : Monsieur Eugène Achille Y... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA Madame Lucie
Source officielleChambre A - Civile
627ca6a64781dc057dee7970
10 mai 2022
10 mai 2022
EPC PRO La Racinière [Localité 1] Représentée par Me Elise BESNIER substituant Me Lucie MAGE de l'ASSOCIATION MAGE-PRODHOMME, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912af
19 mars 2014
19 mars 2014
Jean-Luc E..., le 21 janvier 1993. Le tribunal a retenu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dca
4 décembre 2003
4 décembre 2003
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6032f9b79223ba6d00dcbb07
24 octobre 2017
24 octobre 2017
Le 11 août 2008, à l'occasion de fortes pluies, ce mur s'est effondré dans le jardin de la maison.
Source officielleChambre 17 (SC)
66b5b1041eb0145eaea82ee0
6 août 2024
6 août 2024
Jean-Luc JAEG, substitut général Nous, Peggy HEINRICH, conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté de Isabelle MULL, greffier, statuons
Source officielle5ème Chambre
6618cf187935f50008be44a1
10 avril 2024
10 avril 2024
BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas MALLEBRERA de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ)-DAVID-MALLEBRERA-BRET-DIBAT, plaidant, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
650d301071dfcd8318200c45
8 août 2023
8 août 2023
LUCAS, S.C.I. BEAUX PRES C/ S.A.S. LUSTRAL PARTIES EN CAUSE : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94864
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Sur la demande de suppression des murs de clôtures: Les consorts F... soutiennent que le mur de clôture construit par Monsieur V..., et ses parties souterraines, empiéteraient sur leur propre fonds.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924af
2 juin 2015
2 juin 2015
C/ ATI D'ILLE ET VILAINE APASE Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre
Source officiellePage 5 sur 54