[S] à payer l'URSSAF la somme de 14 571 euros, - met à la charge de M. [S] les frais de signification de la contrainte litigieuse d'un montant de 73,18 euros, - condamne M.

déboute Monsieur [X] [H] de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice moral, déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, met les dépens de l'instance à la charge de l'association

Enfin, le dernier avis motivé rédigé le 3 avril 2026, met en évidence plusieurs crises de sanglots, une forte fragilité émotionnelle, un état fragile et un risque de suicide avéré, étant précisé que les

Si la constitution de l'intimé ne met pas un terme à l'obligation de l'appelant, elle anéantit toute sanction, tant au titre de la caducité qu'au titre d'une éventuelle irrégularité.

Confirme l'avis d'aptitude avec aménagement émis le 02 juillet 2024 par les services de la médecine du travail ; Déboute les parties de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Met

SOCIETE MELTEX c/ S.C.I.

PAR CES MOTIFS La Cour, Infirme le jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault le 15 juillet 2015, Statuant à nouveau; Met hors de cause la Sarl Ulma Packaging

[Q] [R] et Mme [E] [X], épouse [R], de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Met les dépens de l'instance en interprétation à la charge du Trésor public.

PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, par arrêt mis à disposition au greffe, contradictoire et en dernier ressort, Met hors de cause le syndicat TALESS.

janvier 2019 en tant qu'il r\u00e9duit les primes et indemnit\u00e9s.", "condamnation": "elle condamne la commune \u00e0 verser l'IFSE int\u00e9grale de 658,95 euros \u00e0 compter de f\u00e9vrier 2019 et met

à 3 fois le taux d'intérêt légal à compter du 1er juin 2018, et déboute la société Met-Alu 91 du surplus de sa demande ; Condamne la société Serfa à régler à la société Met-alu 91 une somme de 40 euros

Mon employeur m'a alors renvoyé un SMS à 18h00, alors que je prends en charge une patiente, me traitant de : «menteur et que je l'ai ramener, que je fous la zizanie partout et que je met tout en 'uvre

Ce type de comportement n'est pas admissible en ce qu'il provoque des perturbations dans notre organisation et nous met en situation délicate vis-à-vis de nos clients.

MOTIFS DE LA DECISION La société Saveur de mets a été placée en liquidation le 18 septembre 2024.

espace géographique non strictement limité à l'adresse même de l'entreprise et peut, sauf stipulation contractuelle expresse, s'entendre d'une zone géographique à l'intérieur de laquelle le change- ment

La Cour condamne le demandeur à verser des sommes à l'Urssaf PACA et au Crédit Agricole au titre de l'article 700 du code de procédure civile et met les dépens à sa charge.

Elle met en avant l'avis de son médecin conseil qui estime que le simple fait de porter un casque dont le niveau sonore est sûrement réglable ne peut à lui seul expliquer la perte d'audition.

dénomination sociale SOCIÉTÉ APOSTROPHE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIMÉE SOCIÉTÉ MERT

remettre les lieux en état conformément à l'état des lieux dans les 6 mois suivant le jugement'; - assorti cette condamnation d'une astreinte de 100 € par jours de retard pour une durée de 3 mois - met

matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules » et met