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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9320f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ff
5 février 2008
5 février 2008
MUTUELLE D'ASSURANCE 17411 SAINT-JEAN-D'ANGELY représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me Christian PERRET avocat au barreau de BELLEY INTIMES : Monsieur Jean-Marc
Source officielleChambre civile
68e743293940dd585f4f76a6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Motifs Il sera préalablement rappelé que le camping-car vendu avait été mis en circulation le 8 mars 2001, soit plus de vingt années avant la vente.
Source officielle4e chambre 2e section
5fdba55fd2f230845e3d693a
13 février 2019
13 février 2019
Monsieur Marc A... né le [...] de nationalité Française [...] [...] Madame Michèle A... née le [...] de nationalité Française [...] [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ec8fcdc6046d4765943e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Marie CHABROLLE, Conseillère
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04030_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fadf7603bf88a188497f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fadf7603bf88a1884987
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fadf7603bf88a1884989
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fadf7603bf88a188498b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fadf7603bf88a188498f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fae07603bf88a1884999
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b3
8 février 2011
8 février 2011
parties au recours COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Monsieur Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e0c
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame ANNE, MARIE Y.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e11
24 novembre 2017
24 novembre 2017
SELARL PUGET LEOPOLD-COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 Société civile SCCV MAUD prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 482 492 204 ayant son siège au 9 RUE MARC
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e15
24 novembre 2017
24 novembre 2017
l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 SCI SCCV MAUD prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 482 492 204 ayant son siège au 9 rue marc
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00197_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Au cours d’un contrôle réalisé le 15 mars 2016, les services du préfet ont constaté que cette société mettait sur le marché des préparations de viandes sans détenir l’agrément nécessaire pour ce faire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791ab053208318995b27
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par ordonnance du 31 mars 2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2a7
7 février 2008
7 février 2008
1999 par le tribunal de grande instance de Tarascon, constatant notamment la vente parfaite convenue le 12 mars 1998 entre M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efc
16 octobre 2007
16 octobre 2007
la somme de 600.000 francs pour solde de tout compte, sans intérêt, dans le délai de dix ans, payable par mensualités de 5.000 francs (…) et pour la première fois le 15 mars 1991.
Source officiellePage 5 sur 132