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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
63b7cde26b63637c907b7e07
5 janvier 2023
5 janvier 2023
été débattue à l'audience publique du 30 Novembre 2022, Madame Fabienne PAGES, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
642fb758cece1704f574781d
6 avril 2023
6 avril 2023
030, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113ec
8 octobre 2024
8 octobre 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113f4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
Source officielle1ère Chambre
67ecc5df955548e0aba4902a
1 avril 2025
1 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
Source officielle2ème Chambre
65a8d282e12c85000874aeb4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] représentés par Me Lionel La Rocca de la SCP Anselmetti - La Rocca, avocat au barreau de Hautes-Alpes substitué par Me Morgan
Source officielle5e Chambre
5fca85888bc9357630a8fabb
17 septembre 2020
17 septembre 2020
BON, Vice présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL, M.
Source officielle1re Chambre B
6162cc36fea1086acdbe41ea
10 janvier 2013
10 janvier 2013
représentés par la la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SELARL CARISSIMI-PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624a7fa68110eae5b69003
10 octobre 2013
10 octobre 2013
APPELANTE ASSOCIATION INSTITUT BOSSUET prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Morgan
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0237f394d0f8f666f6
3 mai 2023
3 mai 2023
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Mme [R] [S] en vertu d'un pouvoir spécial La société [9] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline
Source officielle1re chambre sociale
627ca8164781dc057dee7a7e
11 mai 2022
11 mai 2022
avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Sophie MESSONIER-CAYEZ, avocate au barreau de Nîmes (plaidant) INTIME : Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Morgane
Source officielle1ère Chambre
67061e64fde28ee420711414
8 octobre 2024
8 octobre 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
Source officielle1ère Chambre
67ecc5df955548e0aba4902e
1 avril 2025
1 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
Source officielle1ère Chambre
6811b1cdf1c2315e26d1a0a0
29 avril 2025
29 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162a743f901d4f689722e8c
5 janvier 2012
5 janvier 2012
: L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseillère Madame Caroline
Source officielle1re chambre 1re section
64364d7c29c3df04f589a682
11 avril 2023
11 avril 2023
VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, CORDIER & ASSOCIÉS, -Me Morgane
Source officielle1ère Chambre
6799c43a5331f58c9ee86fa4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
Source officielle3e chambre
615e0e5fc25a97f0381f55ab
23 octobre 2014
23 octobre 2014
en cette qualité audit siège Représentant : Me Anne Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 0027332 Représentant : Me Alexandre BAILLY de la MNP MORGAN
Source officielle1ère Chambre
6684eb1aa0de54ff609f810e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline
Source officielle1ère Chambre
671894bbd8ceca1cd70192ca
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre rapporteur lors de l'audience Assesseur : Madame Caroline
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