Bernard Y..., né le 2 octobre 1941 à Nouvion (80860), de nationalité française, commerçant, ...Papeete ; - La Société Polynésienne des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique " SPACEM ", immeuble " Le Maori

[B] signera finalement une lettre d'embauche datée du 2 avril 2011 avec la Sas COUEDIC MADORE EQUIPEMENT pour y occuper un emploi d'ouvrier d'entretien à compte du 5 septembre suivant.

la société BHD a assigné la société BBRM devant le tribunal des affaires économiques de Saint-Brieuc aux fins de paiement de la somme de 9.638,15 euros TTC et 40 euros par facture impayée, le tout à majorer

refus opposé par le directeur général des finances publiques (trésorerie principale Paris Amendes 2ème division) à sa demande de communication de l'original de chacun des 90 avis d'amende forfaitaire majorée

secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par voie électronique, du bordereau de situation des amendes majorées

[S] à verser au CIC la somme de 47 967,03 euros (57 414,07 ' 9 447,04 euros) majorée des intérêts légal à compter du 25 juillet 2015.

Par jugement rendu en date du 27 juillet 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Créteil : - prononcé aux torts du mari le divorce des parties, - ordonné la liquidation

des intérêts au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage et ce à compter du 14 février 2020, date de la mise en demeure, - 2.995,92

L'ordonnance du 24 juin 2020 de la Cour d'appel de Lyon statue sur les frais d'expertise et les dépens de l'instance en première instance, tranchant le contentieux relatif à la répartition des charges

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme D, représentée par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du

certificats médicaux, notamment celui du Pr C précisant que Mme A a été " victime en 1962 d'un traumatisme à l'œil gauche ", ainsi que les différentes attestations de membres de sa famille et de Mme Louisa Mameri

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Maire de Saint-Mamert-du-Gard à sa

suite du refus opposé par le directeur de la caisse du régime social des indépendants (RSI) Champagne Ardenne à sa demande de communication de la déclaration des revenus de l'année 1994 de Monsieur X, mari

juin 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie du rapport d'enquête de l'IGPN relative à l'accident de la circulation dans lequel son mari

courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'original de l'amende forfaitaire majorée

20 %) et la société Tea [Localité 16] à payer 130 072 € à titre de dommages‑intérêts (majorée de 20 %).

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, et un mémoire, enregistré le 19 août 2024, qui n'a pas été communiqué, la commune de Wolfisheim, représentée par Me Maamouri

Je suis fatigué psychologiquement, j'ai aussi beaucoup maigri. Je veux repartir si vous me laissez avec mes propres moyens'.

Décrit avoir beaucoup maigri ces derniers temps, ne pas être bien mais dénie tous les troubles du comportement qui peuvent être décrit par les travailleurs sociaux.

en nullité pour garantie disproportionnée au concours, - condamné Mme [E], en qualité de caution solidaire de la société [R], à payer au Crédit agricole la somme de 167 719,18 euros en principal, majorée