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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
61609a4e54c6ec55cf710191
18 juin 2014
1] 1951 à [Localité 5] (77) [Adresse 2] [Localité 2] 2°) Madame [D] [E] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés et assistés de Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI
5ème chambre
DCA_25VE00388_20260205
5 février 2026
Malagoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
4ème Chambre
DCA_21VE01428_20220405
5 avril 2022
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_21VE01592_20240521
21 mai 2024
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_21VE01817_20240521
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_21VE02700_20231017
17 octobre 2023
DCA_21VE02769_20220405
MALAGOLI La République mande et ordonne à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_21VE03118_20220708
8 juillet 2022
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DCA_18VE02705_20220405
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb71b230078b4ff6ea7e36
8 mars 2019
sa mère, [D] [W] [H] [H], épouse [L] né le [Date naissance 7] 1975 à [Localité 7] demeurant [Adresse 7] [Localité 10] Tous représentés par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI
Pôle 5 - Chambre 3
6163a2444e100fed5ecc2eb3
1 décembre 2010
Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 07/000630 APPELANT Monsieur [V] [B] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour assisté de Me Coralie MALAGUTTI
4ème chambre
DCA_25NT01084_20260327
27 mars 2026
des libéralités dès lors qu’elle approuve la cession d’un bien immobilier à un prix substantiellement inférieur à sa valeur vénale, 7 600 000 euros soit 523 euros/m2 au regard du marché immobilier malouin
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91692
27 mai 2014
MOUGNE, avocat substituant Maître Béatrice MOUNIER-BERTAIL de la SCP FROMONT BRIENS, avocats au barreau de LYON INTIME : Monsieur Bernard X... ... 85500 LES HERBIERS comparant, assisté de Maître MAHLAOUI
Pôle 5 - Chambre 6
6440d823e704a005d1ed70f9
19 avril 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI
Pôle 4 - Chambre 3
6031de70e4d3dab23909a05d
14 juin 2018
MALAGUTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEE SA SOCIETE FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE DE GESTION ET DE REVISION SOCOGERE Société Anonyme au capital de 1.800.000
DCA_23VE01288_20241219
19 décembre 2024
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
6253cc6ebd3db21cbdd9014c
15 janvier 2013
Y... s'est installé en Uruguay alors que le couple vivait en France, dans la région malouine, il n'est pas établi que son éloignement géographique a procédé d'un pur caprice ou d'une intention de nuire
DCA_23VE00290_20240711
11 juillet 2024
MALAGOLI La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_23VE00303_20240711
DCA_23VE01477_20240507
7 mai 2024
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