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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
6864c05717fdd29c29651774
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En conséquence, il convient de débouter l'appelant de sa demande de communication de pièces sous astreinte à l'encontre de la société [Adresse 46] et de la SCI de l'étang du manoir.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02010_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Sur l'intervention du maire de la commune de Mantes-la-Jolie : 2.
Source officielle11e Chambre B
6031fcd747e14f351dd7bfac
24 mai 2018
24 mai 2018
C/ SARL MANTEX Grosse délivrée le : à : Me Maud C... Me Ludovic Y...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00984_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B a demandé au Centre hospitalier de Mantes de réparer ses préjudices subis dans le cadre de son contrat de travail et de ses fonctions exercées dans le centre hospitalier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02011_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C B, maire de la commune de Mantes-la-Jolie, déclaré M.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE04118_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
administratif de Versailles de condamner conjointement et solidairement la société SCA Veolia Eau, la commune de Mantes-la-Jolie et la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines (CAMY) à lui verser
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92400
13 mai 2015
13 mai 2015
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELARL DUMANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur Denis Z...
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00182_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Rey, représentant la commune de Mantes-la-Jolie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre civile
634f956bb5afe5adfff289d8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
M. et Mme [U] et la société Le Clos Du Manoir ont renoncé à leur projet. Par actes des 16 et 17 juillet 2015, M. et Mme [U] et la société Le Clos Du Manoir ont fait assigner les riverains M.
Source officielleChambre 1-7
660f94e0a40f8b0008cb7151
4 avril 2024
4 avril 2024
Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Manoir a constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a1c
18 octobre 2007
18 octobre 2007
C'est également dans cet immeuble que Monsieur Z... avait exercé son activité d'agent immobilier à l'enseigne Domaines et Manoirs d'Aquitaine.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0d43c25a97f0381f4c8b
29 octobre 2014
29 octobre 2014
PONTAULT COMBAULT ; * 58.198,35 euros à la société civile immobilière MARTI CANNES ; * 57.115,43 euros à la société civile immobilière MARTI PIERRELAYE ; - pour la période du 11 décembre 2009 au
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01792_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un arrêté du 15 juillet 2021, le maire de Mantes-la-Jolie a décidé de surseoir à statuer sur sa demande, pour une durée de deux ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf71
20 novembre 2008
20 novembre 2008
LEGRE MANTE C/ COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ÉTABLISSEMENTS LEGRE-MANTE Grosse délivrée le : à : Maître JAUFFRES SCP TOUBOUL réf 085416
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd6d
27 novembre 2008
27 novembre 2008
X... du surplus de ses demandes et la société anonyme MATIS de sa demande reconventionnelle.
Source officielle9e Chambre C
616263c210de15342de147bc
31 octobre 2013
31 octobre 2013
La SAS LEGRE MANTE étant spécialisée dans la fabrication d'acide tartrique est bien différente des autres entreprises ayant un lien capitalistique avec elle.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01172_20230220
20 février 2023
20 février 2023
la décharge de la totalité des impositions mises en recouvrement le 30 avril 2017, leur contestation au soutien de ces conclusions ne remettait pas en cause l'évaluation de l'usufruit cédé à la SARL Manoir
Source officielle1ere Chambre Section 1
695f4e21cdc6046d4795b443
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[M], avant la création de la société Mani Concept. M.[M], relevant appel incident, soutient que 'seule la société Mani Concept est concernée'.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00200_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat et de l'ASA Peyre Mant Monségur, la somme de 1 000 euros chacun à verser à M. A.
Source officielleChambre 1-8
62c67bb3ca9bf26379030623
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 345 N° RG 20/10346 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOCH SARL ETOSHA C/ SELARL MJ [B] SARL MARTI
Source officiellePage 5 sur 155