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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
653219619e4ea48318f5a894
19 octobre 2023
19 octobre 2023
- N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJOT SA CREDIT LYONNAIS C/ SARL 117 SCP BR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Jean-Marc
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01893_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un jugement n° 1900966 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01894_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un jugement n° 1900967 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielleChambre 1-11 référés
62678ca9189ce3057d201be6
25 avril 2022
25 avril 2022
Par courrier en date du 14 janvier 2019, la SAS BRUYAS a sollicité le paiement du solde du marché à hauteur de 108 090,84 euros TTC.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02630_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
ce marché.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03030_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
du 15 janvier 2019 de rejet de son recours gracieux, procédant à sa mutation dans l'intérêt du service sur le poste d'acheteur au sein du service marchés publics, d'enjoindre au CCAS de Toulon, à titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03419_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
, la maîtrise d’œuvre du marché public de travaux de réhabilitation des tours 78 à 82 de l’ensemble immobilier « La Beaucaire », situé à Toulon.
Source officielleChambre 3-3
626b80a2d1fb03057d9a4e95
28 avril 2022
28 avril 2022
MOTIFS Sur la recevabilité : La SAS Grenke location soutient que l'appel est irrecevable puisque le jugement a été notifié par le greffe du tribunal de commerce de Toulon le 15 mars 2021 et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02812_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
2016 relatif aux marchés publics, L. 2152-5 à L. 2152-6, R. 2152-3 et R. 2152-4 du code des marchés publics ; - l'autorité administrative a commis une erreur manifeste d'appréciation en rejetant son
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00925_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
de l'habitat Toulon Habitat Méditerranée à lui payer la somme de 60 729,49 euros hors taxes au titre du solde d'un marché public de travaux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01482_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
jour du marché des Arènes.
Source officielleChambre 1-5
661e14d20f653b0008df2a33
15 avril 2024
15 avril 2024
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008698 du 08/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représentant : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON
Source officielleChambre 1-5
66f256779d8a6b45fac47bf7
18 juillet 2024
18 juillet 2024
N° RG 24/04115 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ2P Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M130 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [J] [C] Représentant : Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON
Source officielleChambre 1-7
67fdeb5f5af6a3e85961c987
14 avril 2025
14 avril 2025
[M] [J] Représentant : Me [R], avocat au barreau de TOULON Appelant C/ M. [S] [O] S.A.S.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01756_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un jugement n° 1702128 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Toulon a condamné la SARL Arketype à lui verser la somme de 84 446,16 euros, assortie des intérêts à compter du 12 juillet 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01895_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un jugement n° 1900968 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01560_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL CIDS a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché conclu le 14 octobre 2019 entre le lycée Thomas Edison
Source officielle3e Chambre B
6031dfbd80b9e1b37c98acdb
14 juin 2018
14 juin 2018
H... et ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Camille B..., avocate au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Avril 2018 en
Source officielleChambre 1-4
6780be2a780de3a214879f0c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LES SOLS 73 représentée par Me Guillaume LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-8
697267ffcdc6046d475175bf
21 janvier 2026
21 janvier 2026
APPELANT Monsieur [T] [E] né le 16 Janvier 1968, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON INTIMÉS S.A.S.
Source officiellePage 5 sur 119