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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
61629879201c88caf8c4e231
30 mai 2013
30 mai 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2013 N° 2013/272 Rôle N° 12/11250 SA GOLF DU CLAUX AMIC C/ SARL DTL SDE PRECAL SISTEMI INDUSTRIALI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60338c996ebade3f98bb42c2
24 mai 2017
24 mai 2017
Entre le 11 octobre 2013 et le 24 mars 2014, la SAS SOCIÉTÉ GOLF [Adresse 1] lui a notifié trois avertissements contestés par Mme [Q].
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02279_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juillet 2020, 14 février 2021 et 16 mai 2021, la société par actions simplifiée du Golf de la Vallée, représentée par Me
Source officielle1ère Chambre
62ad6d26552b2c05e57859fb
16 mai 2022
16 mai 2022
du Bengale recevable mais mal fondé, - débouter la société Golf du Bengale de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - confirmer purement et simplement le jugement rendu par le tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90240
7 février 2013
7 février 2013
Mandataire Liquidateur de la SAS SOUILLAC GOLF & COUNTRY CLUB, Me Marc X...
Source officielle19e chambre
615e0e1dc25a97f0381f5254
15 mai 2014
15 mai 2014
nationale du golf.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627df7b30d41e0057d43e300
12 mai 2022
12 mai 2022
[D] est à nouveau embauché par l'Association Golf de Bossey dans le cadre d'un contrat à durée déterminée pour les saisons suivantes : du 1er mars 2016 au 30 novembre 2016, du 1er mars 2017 au 30 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91608
21 mai 2014
21 mai 2014
23 Mai 2011 APPELANTE : Me Y..., ès-qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL GOLF DE SARREGUEMINES ... 57200 SARREGUEMINES Représenté par Me COUMES, avocat
Source officielle2ème CH - Section 1
660cf2697c1ccb0008628eb3
2 avril 2024
2 avril 2024
DU GOLF [M] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de Dax Assistée de Me Marie-Josée MALO, avocat au barreau de Bordeaux INTIMEE : S.C.I.
Source officielleChambre 1-4
6618cef57935f50008be3fa7
11 avril 2024
11 avril 2024
La société Golf Resort Terre Blanche a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt n°18/13463, en date du 09 mars 2021 rendu par la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE.
Source officielleChambre 1-3
64a7af0c3bcaf505db69627e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LES JARDINS DU GOLFE BLEU Société SCCV LES GOLFES BLEUS S.A.R.L. NEXT IMMO S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86146
26 avril 2002
26 avril 2002
du golf de la SORELLE àVILLETTE SUR AIN (AIN) irrégulièrement autorisée par le Conseil d'Administration du 29 mars 1990 de la société GOLF DE LA SORELLE et non régularisée par l'assemblée générale de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01466_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, l’association Qualité de Vie à Larmor-Baden et l’association Les Amis du Golfe du Morbihan ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 6 mars 2020 par lequel le maire de Larmor-Baden
Source officielleChambre 1-4
66ff8577a4ff9ec259c093e7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Etanchéité désigné par jugement de conversion en date du 04 mars 2013, la sarl Pean Charpente ZAE, Monsieur [T] [X] et son assureur, la MAF, sur le fondement de l'article 1147 ancien (devenu 1231-1) du
Source officielleChambre 4-2
5fdb2668154d6fbb16536885
4 avril 2019
4 avril 2019
V... demande à la cour de : ' rejeter le déféré de la société Provence golf prestige comme irrecevables et en tout cas mal fondé et dire que l'ordonnance du 1er août 2018 a jugé à bon droit que l'appel
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52996a2c4236379079b42
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les dernières conclusions de la société Hôtel du Golfe sont en date du 19 août 2020. L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 mai 2022.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de l'association Les Amis du Golfe du Morbihan tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2018 par lequel le maire de la commune de Baden (Morbihan) a délivré à M.
Source officielleChambre 4-2
5fdb2668154d6fbb16536886
4 avril 2019
4 avril 2019
a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Le 17 mars 2007, Mme [H] [O], enseignante de golf diplômé d'État et L'EURL Provence golf prestige ont conclu un 'contrat de prestations
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0dabc25a97f0381f4ea8
11 décembre 2014
11 décembre 2014
visant la société LE GOLF, outre en remise de bulletins de paie sous astreinte, a': - dit n'y avoir lieu à référé et renvoyé M.
Source officielle1ère Chambre
60323e8c7b657e74b4e65c43
20 mars 2018
20 mars 2018
: Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Madame Christine GROS, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Claude
Source officiellePage 5 sur 58