Le 22 août 2002, la BCM a engagé une procédure de licenciement pour faute grave contre Monsieur X..., l'a mis à pied le 9 septembre 2002 et l'a licencié le 20 mars 2003 après obtention le 17 mars 2003

L'affaire a été mise en délibéré au 06 Mai 2026. Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Contradictoire.

non représenté Madame [U] [O] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 06 Janvier 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC

18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 177 N° RG 25/04922 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ26 [C] [D] C/ LE PROCUREUR GENERAL Etablissement CHSP ESM SAINTE MARIE

Par un jugement n°s 2108071-2108072 du 30 mai 2023 le tribunal, après avoir joint ces demandes, les a rejetées.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 mars 2023 et le 14 juin 2023, l'EURL Joyeux Luron, représentée par le cabinet d'avocats Fidufrance, conclut au rejet de la requête.

A, représenté par la SCP Dessalces et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 3 mars 2023 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

utiles, alors cette dernière est irrecevable et je demande à être immédiatement remis en liberté ", sans préciser la ou les pièces faisant défaut.

de Givors, pour l'année 2015 : 1) la liste des frais de déplacements et de remboursements de Monsieur X ; 2) l'ensemble des pièces justificatives.

* * * FAITS ET PROCEDURE Marie- Bernard X... a été embauchée par la SA MILTON INDUSTRY suivant contrat de travail du 12 mai 1999 initialement à durée déterminée puis à durée indéterminée et ce aux

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Emilie DEBASC, conseiller, et Marie POINSIGNON, greffière et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de procédure

2026 devant Mme Emilie DEBASC, conseillère déléguée, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président.

conseil Maître Imen SAYAH, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] MINISTERE PUBLIC Nous, Emilie DEBASC

25 mars, Monsieur [S] a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable fixé au 2 avril 2009 ; Que, par courrier du 28 mars 2009, il a contesté les reproches énoncés au cours

Cette décision a été notifiée à Maître [C] [M] par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 2 mai 2025, et à M. [W] par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 5 mai 2025.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 14 MARS 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02665- Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2006 TRIBUNAL DE

Procédure devant la cour : I°/ Par une requête, enregistrée sous le n° 24BX01427 le 12 juin 2024, et des mémoires enregistrés les 19 mars, 7 mai et 1er octobre 2025, ces deux derniers mémoires n’ayant