2012/71 Rôle N° 10/17671 SA GENERALI IARD C/ [G] [F] [P] [S] épouse [F] Grosse délivrée le : à : la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN

Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022, Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Mme Rime GHORZI, greffier auquel la minute de la décision a été remise

BOUTANG de la SELEURL BOUTANG, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société MEDSUPPLY HONG KONG LIMITED Ayant son siège social : [Adresse 3] (CHINE) défaillante COMPOSITION DE LA COUR

LEO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au

Par conclusions récapitulatives du 31 mai 2012, qui sont tenues pour entièrement reprises, M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Mai 2019.

assisté de Me Jean-raymond DELISLE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN

la boulangerie artisanale.

[B] ; Mme [U] évalue cet immeuble à 83.000 € ; -au moins 6 terrains, d'entre 16 ares à 25 ares, au Mali, acquis les 29 mars et 5 mai 2004 à [Localité 11] à [Localité 8] au prix de 5.000 FCFA l'hectare

La Cour était composée de : Madame Marie Chantal COUX, Président Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Madame Marie-Florence BRENGARD, Conseiller qui en ont délibéré.

IVOCLAR VIVADENT prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société WIELAND DENTAL + TZECHNIK GMBH prise en la

Copie exécutoire délivrée le : à : Me IMPERATORE Me TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 14 Mars

de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, COUR D'APPEL - 20.

boulangerie pâtisserie industrielle.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Mars 2011.

Le 18 septembre 1978, elle est devenue responsable du rayon boulangerie.

Dès lors la signification réalisée le 9 mars 2022 a fait courir le délai d'appel.

Les seize appelants mentionnés en tête du présent arrêt ont formé un recours à l'encontre de cette décision et ils ont conclu en dernier lieu le 3 mai 2013.

Le 7 mars 2017, l'URSSAF [Localité 2] a adressé au cotisant par lettre recommandée avec accusé de réception, qu'il a reçue le 14 mars 2017, une mise en demeure, lui réclamant paiement de la somme de 3248