dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Odile GREVIN, Présidente, faisant fonction de Conseiller de la mise en état a signé la minute avec Mme Sophie

[U] [H] la somme de 5000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de formation, assortis d'intérêts légaux à compter de l'arrêt.

des masques chirurgicaux.

Jugement du 06 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/040729 APPELANTS : Madame [O] [Y] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie

Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F20/04262 APPELANTE LA MUTUELLE D'IVRY [1] ayant pour sigle [2] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 310 25 9 2 21 Représentée par Me Sophie

Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour conseil Me Olivier TRESCA, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 02 février 2010 tenue par Sophie

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE MIXTE APPELANTE : Madame Sophie X...

, " pour manquements contractuels ".

- condamner la MDPH de [Localité 3] à lui payer la somme de 20 000 euros au titre de la réparation de son préjudice financier dû à un manque à gagner.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SCP SOPHIE Y...ET VANINA Y...

03416 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY7Z Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2024, à 17h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence Marques

[C] [T] né le 13 Juin 1983 à [Localité 1], de nationalité serbe Libre, non comparant, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu représenté à l'audience par Me Sophie

B, par le manquement daté qu'il a mentionné, d'identifier sans ambiguïté les griefs qui lui étaient reprochés, à la seule lecture de sa décision.

fond, du tribunal judiciaire du Puy en Velay du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 20/00176 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie

C / Sophie Y... épouse X...

YANNICK FIEUZET-SOPHIE DE LAVAL-MAGALIE PATINO AIRES ASSOCIÉS Infirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

OCTOBRE 2019 N° 2019/545 RG 18/00391 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBX3O [W] [E] épouse [T] C/ [H] [S] [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller faisant fonction de président Madame Sophie