L'article 4 de l'arrêté a prévu l'éloignement de Mme B à destination du Maroc " ou de tout autre pays dans lequel elle établit être légalement admissible ".

[E] [T], de nationalité franco-marocaine, se sont mariés le [Date mariage 1] 2007 à [Localité 1] (Maroc).

[H] [T] né le 16 Juillet 1983 à [Localité 1] MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

Portalis DBVB-V-B7D-BEZGB [W] [L] divorcée [Y] SCI NERE AMETSA C/ [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marc

11] représenté par son syndic la société SEVIA IMMO, SASU immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 818 508 327 C/O Société SEVIA IMMO [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Marc

C / Marc Y... Valérie Z... épouse Y...

Mme B... impute ses échecs au harcèlement sexuel de son bailleur et à la dépression dont elle a souffert lorsque, après un séjour au Maroc du 13 février au 16 mars 2023, elle a constaté que les serrures

Ainsi, soit la cellule familiale pouvait se reconstituer en Maroc, soit, en l’absence d’interdiction de retour en France, M.

B, se présentant comme résidant au Maroc, a obtenu un visa " visite à la famille ou à des amis " pour la période de septembre 2022 à septembre 2023, il s'est maintenu en France après l'expiration de son

B..., ressortissant marocain né en 1978, marié à une ressortissante française en 2009, entré en France en 2011 et divorcé en 2021, s’est remarié au Maroc à une compatriote en février 2022 et a demandé

Monsieur Marc X... Madame Fatima X... Monsieur Jamal X... Monsieur Bouih X... Monsieur Hassan X...

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

En tout état de cause, la cellule familiale peut se reconstituer au Maroc où résident les parents de Mme A..., son compagnon peut aussi lui rendre visite au Maroc ou, en l’absence d’interdiction de retour

né en 1940 à AU MAROC demeurant ...

MAITRISE ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDE CONCEPTION (MATEC) et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

, Vu le jugement déféré qui a débouté Marc X..., Vu les conclusions visées par le greffier et développées oralement à l'audience, aux termes desquelles, Marc X..., appelant, poursuit l'infirmation

Mme B, née en 1941, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc où résident trois de ses six enfants majeurs même si deux enfants résident en France et un en Belgique. 6.

Son mari, qui l'avait épousée au Maroc en 2010, n'a pas sollicité un regroupement familial. 4.

Mme B, née en 1992, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc. Son enfant est né, en juillet 2024, après l'arrêté. 6.

[J] [M] né le 05 Août 1987 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement au centre de retention administrative d'[Localité 2] Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant