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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916fb
5 juin 2014
* * * Par lettre du 11 mai 2010, la SA LES SITELLES a confirmé à Mme Marie-Louise X..., veuve Y..., Mme Martine Y..., Mme Marie-Anne Y..., épouse Z..., et M. Michel Y...
6253cd64bd3db21cbdd9330f
26 mai 2016
actuellement hospitalisé CHAI ST EGREVE né le 16 Décembre 1961 à de nationalité Française ... 38400 SAINT-MARTIN D'HERES non comparant assisté de Me Christine CORBET, avocat au barreau de GRENOBLE
1ère Chambre
659e44d65537980008847186
9 janvier 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. Madame Bénédicte MANTEAUX et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers.
8e Chambre A
615db7400eab0c802522a691
7 septembre 2011
Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2011 N°2011/ 495 Rôle N° 10/00471 [Z] [H] [I] [H] [L] [H] [N] [H] [D] [H] C/ SA BANQUE MARTIN
6253cc82bd3db21cbdd90536
2 avril 2013
/ 00027 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Décembre
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5 juin 2007
Madame Nathalie X... épouse Y... ... 49150 BOCE représentée par Maître Jean-Marc LAGOUCHE (SCP), avocat au barreau de SAUMUR, INTIMES : Monsieur Michel Z... ... 49150 ST MARTIN D ARCE
6253cc76bd3db21cbdd902dc
20 février 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.
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14 décembre 2012
VEUVE X... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur MICHEL Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me
6253cc6dbd3db21cbdd90111
15 janvier 2013
Michel C...employait, outre Mme Roseline Z...à temps plein quatre jours par semaine, Mme Martine F...en qualité de personnel d'entretien et ce, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée
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16 mai 2011
APPELANTE : Mme Michèle X... divorcée Y...
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27 janvier 2011
GESCAP, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 17, PLACE SAINT MICHEL A LIMOGES, agissant poursuites et diligences du Syndic de copropriété la S. A. S. U.
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5 avril 2016
de nationalité Française, né le 14 Décembre 1975 à BLOIS (41000), demeurant...-87350 PANAZOL représenté par Me Michel MARTIN de la SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me
6253cc2ebd3db21cbdd8f61c
17 février 2012
APPELANTS : Monsieur André X... ... ... 97232 LE LAMENTIN représenté de Me Michel LOUIS FERDINAND, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Françoise Y...épouse X... ... ... 97232 LE
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3 juillet 2018
Madame Michèle Z... [...]
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14 octobre 2016
Par dernières conclusions du 22 décembre 2014, MM Pierre A..., Jacques D..., Simon E..., Jacques F..., Pierre G..., Dominique H..., Martin I..., Michel J..., Marc K..., Fernand M..., Michel N..., Yves
6253cc6abd3db21cbdd90087
... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Céline Sonia Z...épouse Y... ... 97230 SAINTE MARIE représentée par Me Michel BOCALY, avocat
4ème chambre
DCA_21PA05469_20230731
31 juillet 2023
Les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Oasiis et M.
6253cb09bd3db21cbdd8cb7a
15 octobre 2008
né le 22 Décembre 1984 à AVIGNON (84000), demeurant...
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15 octobre 2018
représentée par Me Michel Y... de la SCP PAYEN - Y..., (toque 74) avocat postulant au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 septembre 2018
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4 mars 2008
Par lettre remise en main propre le 26 juin 1997, l'Association Infirmerie Protestante de Lyon a dispensé Martine X... d'activité jusqu'à la réception du certificat du médecin du travail aux motifs que
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