CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 235 résultats pour « Martinet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20210203

Appel

28 février 2021

28 février 2021

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la fiche de paie du mois d'octobre 2019, de son client incarcéré à la Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Source officielle

Page 5 sur 262

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 699 résultats

Journal officiel
Créations

HOLDING JP MARTINETTI

SIREN 107952236Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE DU CENTRE COMMERCIAL DES MARTINETS SELARL DE PHARMACIENS AU CAPITAL DE 40000 EUROS

SIREN 523446342Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CLAUDE, Vanda, Madeleine, Nicole, MARTINET

SIREN 994769677Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE MARTINET

SIREN 533663977Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

23/07/2026

Voir →

Procédures collectives

MARTINET, Françoise, (Claudine)

SIREN 505360917Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : FRONTIL PIERRE-HENRI, Rés. Le Champs de Mars Entrée: 3 Bd Duguesclin 2 rue DANTE CS 60651, 34536 BEZIERS - N° RG : 24/02153

23/07/2026

Voir →

CA

Avis

CADA:20190116

Appel

31 août 2019

31 août 2019

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caaccb8dca058e3e7cd7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La réalisation du lot couverture-charpente a été confié à la société Martinez Frères, assurée auprès de Covea Risks.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b000147228318b913a0

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 10 décembre 2020, APPELANTE : SARL Nouvelle Scène venant aux droits de la SARL Lande Martinez

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad5d1bc2605de4b4b65

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Y], en qualité de mandataire judiciaire de la société VB Habitat, la SELARL Bauland [Z] Martinez, représentée par M. 

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66072313f20008a526af

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

demeurant à [Adresse 1] ; Non comparante, convoquée par LRAR le 23 janvier 2024 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 14 mars 2024, devant Mme MARTINEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936de

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Eugène X...était l'unique associé, un lot au sein d'une résidence hôtelière dénommée Hôtel-Mont-Vernon, dans un ensemble immobilier situé à Saint-Martin (97).

Source officielle
CA

2ème Chambre

62833c245a52a8057d99182d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

] [Z] [L] 6, Rue Charles Gabriel 97115 Sainte-Rose Monsieur [X] [K] [O] [W] 76, Bis rue Pasteur 95100 Argenteuil Tous représentés par Me Gérald Coralie, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65336a99bb40ec8318f31bd7

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

N° RG 23/12083 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6DH [R] [H] C/ Association ASSOCIATION DES MAIRES DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 20/10/2023 à : Me Jean MARTINEZ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66072313f20008a526ab

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

à [Adresse 2] ; Non comparante, convoquée par LRAR, courrier non distribué ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 14 mars 2024, devant Mme MARTINEZ

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202587

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement de son client au sein de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164703

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Yonne à leur demande de copie, en leur qualité de conseillers municipaux, du courrier du préfet adressé à la mairie de Saint-Martin-du-Tertre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91979

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Stéphane X..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Marinette

Source officielle
CA

17e Chambre

6031f4196c33492cb23130c6

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

MARTINEZ, concluant à la confirmation du jugement, sollicite de débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c9

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Abdelhak X... était l'unique associé, un lot au sein d'une résidence hôtelière dénommée Hôtel-Mont-Vernon, dans un ensemble immobilier situé à Saint-Martin (97).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e091

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Pierre X... ... 42210 UNIAS comparant INTIMES : Mme Marinette Y... veuve X... née le 13 Janvier 1912 à CHAZELLES-SUR-LYON (42140) ... 42510 BALBIGNY non comparante M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6822e241fdc9c0985851fc52

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Polynésie française Le Centre Hospitalier de la Polynésie française (le CHPF) Organisme CAISSE DE PRÉVOYANCE SOCIALE DE LA POLYNÉSIE FRANÇ AISE ORDONNANCE DE JONCTION n° 35 Nous, Isabelle MARTINEZ

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6711fa937603bf88a188448f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

DELPHIA IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : 17/10/24 à : - Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au

Source officielle
CA

Chambre Civile

662209779ce1420008389977

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

MAOUE, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Christelle MARTINEZ de la SARL CHRISTELLE MARTINEZ, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du même barreau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Colette Xc/Madame Marinette X

6253ccaebd3db21cbdd90ee9

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

C/ Madame Marinette X... Madame Jacqueline X... épouse Y... Alain X...

Source officielle