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BR ASSOCIES [W] [V] veuve [Y] [D] [Y] [P] [Y] [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BELLEMANIERE Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour

Source officielle

Chambre civile Section 2

633e6fd0f8faf13e2e973c7e

Appel

5 octobre 2022

JACOB, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 9 juin 2022, devant la cour composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre

Source officielle

2 e chambre civile

65af6617b6c6260008b52f8f

Appel

18 janvier 2024

PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOUR ISME - APST représentée par sa présidente en exercice, Madame [M] [P], domiciliée au siège social sis : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Clémence MATHIEU

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Pôle 5 - Chambre 6

686f4ca3d3976f57d00d3232

Appel

9 juillet 2025

DEBOUTER Monsieur [G] [T] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, formulées à l'encontre de la SCP [V]-[M]-GIRARD.

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Chambre civile Section 2

6972607dcdc6046d4750d435

Appel

21 janvier 2026

En présence de [F] [E], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition

Source officielle

Chambre civile Section 2

69726088cdc6046d4750d4d3

Appel

21 janvier 2026

En présence de [M] [D], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f7

Appel

2 février 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA

Source officielle

Chambre civile Section 2

69725f63cdc6046d4750ac4a

Appel

21 janvier 2026

En présence de [U] [Z], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition

Source officielle

Chambre civile Section 2

69725f66cdc6046d4750ac91

Appel

21 janvier 2026

En présence de [S] [X], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition

Source officielle

Chambre civile Section 2

69725f69cdc6046d4750ac9e

Appel

21 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

Source officielle

Chambre civile Section 2

69726081cdc6046d4750d459

Appel

21 janvier 2026

Source officielle

Chambre civile Section 2

69726085cdc6046d4750d48c

Appel

21 janvier 2026

En présence de [X] [V], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition

Source officielle

Chambre civile Section 2

69726090cdc6046d4750d52d

Appel

21 janvier 2026

En présence de [R] [U], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition

Source officielle

Chambre civile Section 2

69f2ec2dcdc6046d470d2f3b

Appel

29 avril 2026

Source officielle

Chambre civile Section 2

6972607bcdc6046d4750d3f3

Appel

21 janvier 2026

Source officielle

Chambre commerciale

69e0784fcdc6046d4769bd77

Appel

15 avril 2026

Chambre commerciale Minute n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA du 31 janvier 2025 RG N° Copie délivrée aux avocats le Le 15 Avril 2026, Nous, Jean-Jacques GILLAND

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Chambre civile Section 2

69f2ec43cdc6046d470d310a

Appel

29 avril 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026 ARRÊT : Réputé

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Pôle 5 - Chambre 7

60329908b9f5fe0d9991845d

Appel

21 décembre 2017

Elisant domicile au Cabinet de Me Matthieu BOCCON-GIBOD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque

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Chambre civile 1-1

671894c3d8ceca1cd7019360

Appel

22 octobre 2024

Jugement rendu le 31 Mars 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/03621 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mathieu

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Chambre 1-3

65aa1f49a34ad100085816fd

Appel

18 janvier 2024

SCP BR ASSOCIES SA SWISS LIFE ASSURANCES ET PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GAY Me Matthieu JOUSSET Me Agnès ERMENEUX Décision déférée

Source officielle

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