Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8596a4ff9ec259c09567
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de chance de sorte que l'Eurl Saada et MAF concluant au débouté de ces chefs, la cour ne peut allouer aucune somme aux consorts [B]/[F] en réparation d'une perte de chance qu'ils ne sollicitent pas, ni
Source officielleChambre 3-1
6364ba18e405357f749ea472
20 octobre 2022
20 octobre 2022
19/07124 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGIC SELARL OFFICE DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE KATHY V UILLIN C/ SA LA POSTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu
Source officielleRétention Administrative
696f5eafcdc6046d47f8533d
17 janvier 2026
17 janvier 2026
L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13ba6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 438 391 088 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c0
11 mars 2008
11 mars 2008
Patrick N... avec pour mission de chiffrer les pertes financières et les pertes de revenus ainsi que les éventuelles pertes de retraite.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9a0cd7f397293ac08bb30
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Wolfgang Peter, président, DEMANDERESSES AU RECOURS : SA DES GALERIES LAFAYETTE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c591
17 juin 2008
17 juin 2008
Le taux des souffrances endurées peut être déterminé à 2 sur une échelle de 7o.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034d5e0ad5f35bfc6f86bd8
16 septembre 2016
16 septembre 2016
Elle estime avoir subi un préjudice constitué de la perte de la marge brute.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
G soutient qu'il a subi une perte de traitement, un " déni de promotion ", une perte de droit à pension, un préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
633e702df8faf13e2e973dd5
5 octobre 2022
5 octobre 2022
perte d'honoraires de location et de gestion, ainsi qu'au départ de la collaboratrice de l'agence ; elles invoquent une perte du fonds de commerce ou, à titre subsidiaire, du droit au bail, et des frais
Source officielle8e Chambre A
6162a749f901d4f689722ec5
21 mars 2013
21 mars 2013
Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mathieu
Source officielleChambre civile
67f8af46b5ff6e72c9612464
10 avril 2025
10 avril 2025
3] représenté par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [J] [M] né le 18 Février 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be3c
18 juin 2008
18 juin 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-3
62c7c956cb8dca058e3e7836
7 juillet 2022
7 juillet 2022
N° Portalis DBVB-V-B7D-BE52B [O] [J] [N] [C] épouse [J] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ROBELET Me Gilles MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d054
8 septembre 2005
8 septembre 2005
Ogheneaga Owhoka prétend avoir subi un préjudice matériel constitué d'une part, de la perte d'objets et d'argent liquide pour un montant de 1 350 euros, d'autre part, de 9 600 euros relatifs à la perte
Source officielleChambre 1-8
6a17d8b9cdc6046d47319547
27 mai 2026
27 mai 2026
MMA IARD [Z] [E] [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Dorothée SOULAS Me Erick CAMPANA Décision déférée à
Source officielleService des Référés
69f43ec7cdc6046d472e357c
29 avril 2026
29 avril 2026
Mandataire Judiciaire de l'Association AAPUI, [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Mathilde
Source officielleChambre sociale
696a068acdc6046d47807fc5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COLLIN, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉ : Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Mikaël MATHIEU de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e8c549ea05a7cd2dcc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La perte de chance doit présenter un caractère sérieux et non hypothétique.
Source officielleChambre 3-4
6348ff2863d497adffda3e6a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
APPELANTE Madame [A] [X] née le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 9] (61), demeurant [Adresse 5] comparante en personne, assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat
Source officiellePage 5 sur 149
PETERS, MATHIEU
28/01/2026
Voir →
PETER, MATHIEU, CAMILLE, PETER
11/12/2025
Voir →
PETERS, Mathieu, Gaston, Marcel
15/10/2025
Voir →
SCI PETERS MATHIEU
04/08/2022
Voir →
Peters-Houg, Mathieu
28/02/2022
Voir →