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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66863cf3b1dbbe3bae60025e
3 juillet 2024
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [Z] [V], né le [Date naissance 6] 1967
DBVJ-V-B7H-NG6H S.A.R.L. RESIDENCE DE LONGCHAMPSc/S.E
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10 avril 2024
SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE (SBE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentées par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY
2ème CHAMBRE CIVILE
B7J-OGRK S.A. POUEY RENSEIGNEMENT COMMERCIAL GARANTIc/S.A
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15 janvier 2026
au RCS de PARIS sous le n° 414 494 419 dont le siège social est [Adresse 1] (France), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathieu
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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13 juillet 2023
APPELANTE : Madame [C] [L] née le 01 Avril 1948 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 4] représentée par Me DEMAR substituant Me Mathieu RAFFY de la
66ff8592a4ff9ec259c09529
3 octobre 2024
Française Retraité demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] [M] [D] née le 15 Novembre 1939 à [Localité 8] de nationalité Française Retraitée demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] Représentés par Me Mathieu
6a192d7fcdc6046d4754b4da
28 mai 2026
1993 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Agissant en sa qualité de cohéritier de Madame [U] [N] épouse [Z], sa mère décédée le 12 novembre 2021 Représentés par Me Mathieu
1ère CHAMBRE CIVILE
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30 octobre 2023
[T] [F] [R] épouse [H] née le [Date naissance 7] 1966 à [Localité 10] (ROYAUME UNI) de nationalité Britannique, demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Portalis DBVJ-V-B7F-MHMK S.A.S. CAMPALISEc/S.A GENERALI IARD
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25 avril 2023
CAMPALISE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat
Portalis DBVJ-V-B7F-MHNN S.N.C. HOTEL IBANc/S.A GENERALI IARD
6448c0805ca6d8d0f8ef67e3
HOTEL IBAN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat
1ère chambre
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21 avril 2022
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX SA GROUPAMA GAN VIE au capital de 1.371.100.605,00 euros inscrite au RCS de PARIS sous le N°B 340 427 616 prise en la personne
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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13 janvier 2026
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 octobre 2024 (R.G. n°F23/00183) par le Conseil de Prud'hommes - Formation
631ad91f39cffb4f13674484
8 septembre 2022
CHARENTE INTIMÉE : Association DIAPASOM agissant poursuites et diligences de son Président en exercice dûment habilité domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu
69f44760cdc6046d472eddd8
30 avril 2026
au barreau de CHARENTE INTIMÉS : [S] [E] né le 10 Décembre 1987 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Technicien de maintenance, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Mathieu
G-MW5M SOCIÉTÉ CIVILE VITICOLE DU CHATEAU SEGUELONGUEc/S.A
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23 janvier 2023
APPELANTE : SOCIÉTÉ CIVILE VITICOLE DU CHATEAU SEGUELONGUE, agissant poursuites et diligences de son eprésentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES QUINCONCESc/S.A
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24 avril 2023
L'IMMOBILIERE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
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5 juillet 2023
CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Portalis DBVJ-V-B7D-LLOP SAS SAVASc/SARL GM DISTRIBUTION
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10 août 2022
DLILI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SARL GM DISTRIBUTION, agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu
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5 avril 2023
: SAS Lynx Sécurité, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 423 505 213 assistée et représentée par Me DEMAR loco Me Mathieu
Portalis DBVJ-V-B7E-LSXI S.A.S. LALANNE CONSTRUCTIONc/S.A
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26 janvier 2023
LALANNE CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Portalis DBVJ-V-B7H-NGYG S.A.S. MAITRES CARRESc/S.A
67f4b115da16d54af38e6270
7 avril 2025
MAITRES CARRES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY
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