deux mille vingt six l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] en date du 15 Mai 2026 en matière

N° RG 25/02044 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7NN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2026 SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION DÉCISION

au barreau de ROUEN CPAM DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions

N° RG 24/02362 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWMO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00416 Jugement

N° RG 25/01718 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6YY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00954 Jugement

d'expertise médicale, aux fins de l'examiner et de déterminer les conséquences médico-légales résultant de l'accident du 31 juillet 2018, selon mission habituelle conforme à la nomenclature Dintilhac en matière

[J] [H] par jugement du tribunal de grande instance d'Évreux du 19 septembre 2017, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Rouen du 26 février 2020.

Un scanner, réalisé le 24 juillet 2018, a révélé une subluxation externe des deux rotules ainsi qu'un épanchement intra-articulaire.

Puis, comme indiqué ci-dessus, soit vous effectuiez un roulement de covering à quelques jours d'intervalle, soit vous perdiez les supports non posés.

- en tant que de besoin, juger qu'il n'y a pas matière à référé au visa de l'article 145 du code de procédure civile.

Créanciers financiers groupe chirographaires avec un besoin en fonds de roulement identifié: créances financières correspondant à du compte courant de société du groupe ayant une communauté d'intérêt à

N° RG 24/03336 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYRK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00048 Tribunal judiciaire du Havre du 16 août

[C] a reçu l'aménagement d'une surface de roulement en graves stabilisées tandis que la surface établie devant le garage de M.

N° RG 25/02648 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KARX + 25/03759 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00028 Ordonnance du président du tribunal