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Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Novembre 2018.

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1ere Chambre Section 1

668f76e39b65e642c58786a6

Appel

9 juillet 2024

Les acquéreurs se sont d'ailleurs faits assister par les entreprises Da Costa frères et Carboué qui sont venues établir des devis relatifs à la couverture et à l'assainissement antérieurement à l'acte

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Pôle 2 - Chambre 3

6163a6091d97f2f687d912d8

Appel

24 janvier 2011

Madame [F] : - activités de bricolage et d'entretien de Monsieur [P] [F] : * préjudice échu sur 7 ans : 23.356,34 €, * à échoir : 76.381,90 € - frais de pose d'un portail, de plomberie, de maçonnerie

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Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a862

Appel

29 janvier 2008

Il expose que : - il a effectué presque toute sa carrière au sein de l'aciérie comme lingoteur, approvisionneur, maçon de coulée en source, oxycoupeur sur machine et opérateur de .

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Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852c8

Appel

26 juillet 2001

présentait une grave blessure de l'hémithorax gauche par pénétration d'une balle: le projectile, dans une trajectoire d'avant en arrière et de gauche à droite, avait engendré des lésions osseuses costales

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Pôle 4 - Chambre 8

6719e5035857dd64cbdaa5aa

Appel

23 octobre 2024

de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat au barreau de PARIS, toque : P267 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble '[Adresse 10] - [Adresse 3]' situé [Adresse 3] et [Adresse 10] à [Localité

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3e Chambre A

5fdd71c425e8551dfbbdabec

Appel

13 septembre 2018

entreprend la construction de deux villas individuelles avec piscines, en vue de leur vente, sur un terrain pentu, lui appartenant, situé à Eze sur Mer (Alpes-Maritimes) lieu-dit « la Vallière des Costes

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2ème Chambre

627b556f76c5d9057df80056

Appel

10 mai 2022

[G], Chartreuse Emballage Bois, avait pour objet social 'scierie, négoce de bois, emballage et toute activité ayant attrait au bois, rénovation de bâtiment, maçonnerie, peinture et plâtrerie' et selon

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Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c47c

Appel

15 octobre 2008

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame X..., GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier, aux débats Mademoiselle COSTES

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

671b354e2edfb0b58c05ea93

Appel

24 octobre 2024

Le certificat médical initial a relevé un traumatisme crânien avec perte de connaissance, traumatisme thoracique avec fractures costales, plaie sous mentonnière à gauche avec atteinte du nerf facial.

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Pôle 5 - Chambre 16

68709e477c3ffdb9560b0895

Appel

10 juillet 2025

Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474584, Ayant pour avocats plaidants : Me Gaëlle FILHOL, du cabinet PINSENT MASONS

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8ème chambre

65a8d2c9e12c85000874aed6

Appel

17 janvier 2024

tenues en audience publique : 15 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 17 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU

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Pôle 4 - Chambre 5

6363685537e31b7f744449da

Appel

2 novembre 2022

[S]) [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité

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Pôle 4 - Chambre 5

659f98293328fa00087a2624

Appel

10 janvier 2024

d'assurance mutuelle, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER

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6e Chambre D

6034993510aec685c6211457

Appel

9 novembre 2016

Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Novembre 2016.

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

651d029efe8d588318c1acf8

Appel

3 octobre 2023

DECISION La société Castro & Manuel (SARL), alors sise à [Localité 3] exerçait des activités de travaux de maçonnerie générale et de gros oeuvre de bâtiment.

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Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa946f

Appel

3 avril 2024

professionnelle accompagnée d'un certificat médical du 11 décembre 2014 établi par le docteur [D] [I] mentionnant « des épaississements pleuraux avec quelques plaques notamment au niveau des gouttières costo-vertébrales

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8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab90f

Appel

17 avril 2024

audit siège en cette qualité Représentée par Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocat au barreau de LYON, toque : 704 Ayant pour avocat plaidant Me Paul-Henry LE GUE de la SARL LE GUE & DA COSTA

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Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936af

Appel

10 novembre 2016

Considérant que la pente d'accès au sous-sol est matérialisée sur le plan produit aux débats et nécessaire à l'accès au garage ; que les époux X... produisent un devis non daté de l'entreprise Veira da Costa

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