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229 résultats pour « Memeti-Kanberi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce96

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/923 ENTRE La société l'ENIGME MOBILIS CC, en la personne de son représentant légal dont le siège social est à MEGENI

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

69fc243fcdc6046d47e1c403

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vous avez ensuite diffusé cet enregistrement à vos collègues de travail, prétendant que je vous aurais menti et cherchant faussement à les en convaincre, prononçant des propos véhéments critiques et diffamatoires

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64a7af0a3bcaf505db696272

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

FLOA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Smaelle MELLITI Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64a7af0b3bcaf505db696274

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

FLOA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Smaelle MELLITI Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164887

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur de la caisse du régime social des indépendants du Rhône à sa demande de copie de la « table des règles métier

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20090054

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion — - caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des autocars actuellement affectés par le prestataire retenu à

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01880_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A, représenté par Me Melliti Makki, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " salarié " ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902e4

Appel

22 février 2013

22 février 2013

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Mehmet X...

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02842_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

son pouvoir discrétionnaire de régularisation ; - la décision préfectorale est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il a travaillé 54 mois depuis son arrivée en France, dans le métier

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CA

Avis

CADA:20155189

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

demande de communication des documents administratifs concernant la nouvelle affectation de Madame X, professeur de Lycée Professionnel et chef des travaux, comme « coordinateur du réseau Campus des métiers

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CA

Avis

CADA:20162073

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75) — Copie de l'intégralité des courriers avec leurs annexes, citant la société X, laquelle s'est substituée à la société Agence d'Emploi des Métiers

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20182917

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants la concernant : 1) son relevé complet des notes obtenues au cours de la première année de formation au métier

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00516_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A, représenté par Me Melliti Makki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311078 du 12 février 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

631ade1cf575634f1371edef

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Monsieur [X] [F] [C] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Faissal KASBARI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71e6cdc6046d477446d6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[E] [W], ayant exercé le métier de soudeur pour la société [2] aux droits de laquelle vient la société [1] (ci-après désignée 'la Société'), de 1975 à 2004, a transmis le 7 mai 2021 à la caisse primaire

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033acfdb6986860fb72af60

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Outre le fait que l'affirmation de Mme [N] selon laquelle elle n'a reçu au moment de la transmission de l'offre de crédit qu'un tableau vierge à compléter elle-même'ne ressort d'aucun des éléments de la

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CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e74

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

Quant au troisième, dépourvu de tout papier, il a déclaré se nommer Toz Ali, mais après enquête, le véritable Toz Ali étant connu des services de police, il a été établi qu'il se nommait Serktkaya Mehmet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e75

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

Quant au troisième, dépourvu de tout papier, il a déclaré se nommer Toz Ali, mais après enquête, le véritable Toz Ali étant connu des services de police, il a été établi qu'il se nommait Serktkaya Mehmet

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CA

Chambre 1-7

69f1a3d8cdc6046d47eea6a3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

représentée par Me Charles TOLLINCHI MEMEBRE de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assitée par Me Philippe DEPRET, avocat au

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CA

1ère Chambre civile

69d8a0b1cdc6046d47bd082b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [Q] a acheté un véhicule Renault Clio III à la société Mehmet, située à [Localité 4] (75) pour un montant de 6 990 euros. Le kilométrage indiqué au moment de l'achat est de 131 900 km.

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