AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce96
4 novembre 2008
4 novembre 2008
procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/923 ENTRE La société l'ENIGME MOBILIS CC, en la personne de son représentant légal dont le siège social est à MEGENI
Source officiellePage 5 sur 12
1re chambre sociale
69fc243fcdc6046d47e1c403
6 mai 2026
6 mai 2026
Vous avez ensuite diffusé cet enregistrement à vos collègues de travail, prétendant que je vous aurais menti et cherchant faussement à les en convaincre, prononçant des propos véhéments critiques et diffamatoires
Source officielle