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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d944

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d95a

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db96

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc6a

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Des relations de Monsieur Eddy X...et de Madame Magdaléna Y... sont issus trois enfants : Alexandra, née le 15 octobre 2001, Mélanie, née le 5 mai 2003, Sarah, née le 29 janvier 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc7f

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07554 Ordonnance (No 10/ 903) rendue le 14 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : PB/ VV APPELANTE Madame Mélanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4b7

Appel

12 juillet 2011

12 juillet 2011

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9ec

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Eric X...et Séverine A...se sont mariés le 3 juillet 1992 à MERVILLE et un enfant aujourd'hui devenu majeur est issu de leur union : - Kévin né le 24 avril 1993.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

691edebc0faf9858cdf8c220

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[Z] a relevé appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Béziers le 10 décembre 2024 intimant le Groupement d'Employeur (GE) Le Merlot. Le 18 avril 2024 M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd992f4e0ce4c844eb894dd

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

La société par actions simplifiée (SAS) Medline international France ayant repris la société Carefusion, le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed87

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Chantal GAUDINO, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef6e

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9ec

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 10 Mars 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d572

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a5

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

née le 25 mars 1966 à Melun demeurant ...-59280 ARMENTIERES représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc46

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de8a

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df0a

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e02c

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e286

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5b4

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

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Dépôts des comptes

MERLIN/LEONARD

SIREN 835115148GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

24/09/2026

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Procédures collectives

LE COFFRE DE MERLIN

SIREN 920938669TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — vente et de distribution de jeux, jouets, articles multimédia.

20/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL MERLIN

SIREN 495395196GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

17/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

MERLIN RECORDS

SIREN 109914416GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

la création, le développement et l'exploitation d'un label musical - la production phonographique et musicale - l'exploitation et l'activité de studio d'enregistrement - la réalisation de prestations de production et de postproduction sonore ; la production, la réalisation et l'exploitation de contenus audiovisuels liés aux artistes et à la musique

17/09/2026

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Dépôts des comptes

Groupe MERLING torréfacteur

SIREN 851727073GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

15/09/2026

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