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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c8
28 janvier 2011
, débouté Messieurs Hubert, René et Gérard X...de leur demande aux fins d'évaluation des immeubles objets de la donation-partage du 8 septembre 1978, débouté Messieurs Hubert, René et Gérard X...de leur
2ème Chambre
651d0328fe8d588318c1af76
3 octobre 2023
Le 11 août 2020, la banque a attrait Messieurs [I] [V] et [Z] [V], héritiers de [P] [V] (Messieurs [V]) devant le tribunal de proximité de Rochefort.
1ere Chambre sect.Civile
65a8d66ae12c85000874b074
16 janvier 2024
Par un acte en date du 31 août 2023, Messieurs [T] et [M] ont interjeté appel de cette ordonnance.
CHAMBRE 1 SECTION 2
603733a35469e10e965dab76
13 mai 2015
Par jugement du 11 février 2014 le tribunal de commerce de Lille a dit messieurs [U] et [H] irrecevables ou mal fondés en leurs demandes, les en a déboutés, a condamné messieurs [U] et [H] à payer à la
Chambre civile TGI
64ed8a711750dbd9693ff47b
25 août 2023
La rétractation demandée n'a aucun intérêt pour le demandeur, si ce n'est celui de nuire à Messieurs [P] et [I].
69e31161cdc6046d47a75269
17 avril 2026
[L], [Z] et [R] [M] irrecevables en leur fin de non-recevoir, JUGE Messieurs [L] [M], [Z] [M] et [R] [M] solidairement responsables des préjudices subis par Monsieur [E], CONDAMNE solidairement Messieurs
Chambre 8
679b1a7a38d42752285cfecd
28 janvier 2025
Le montant de la facture a été contesté par Mesdames [X] et [C] [E] et Messieurs [N] et [W] [E].
6684eb15a0de54ff609f80ca
2 juillet 2024
Débouté la SELARL [W] de sa demande de condamnation de Messieurs [T] [I] et [G] [I] au remboursement des frais.
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b6c42a2105dbc59b02
13 juillet 2023
de messieurs [Z] : - de réduire le montant de la clause pénale qu'elle sera condamnée à payer à messieurs [Z] à 3% du prix de vente, soit à la somme de 6.550,68 euros ; En tout état de cause :
Pôle 3 - Chambre 1
6163d88199a586c22d6d44b4
2 juin 2010
Messieurs [G] et [Y] [S] ont relevé appel de ce jugement.
6253ca78bd3db21cbdd8b1f4
13 décembre 2007
Lors de cette soumission, Messieurs Y...
12e chambre
6032867a42844fba2f285c3b
16 janvier 2018
Alors que Monsieur [L] a fait valoir ses droits à la retraite à la fin de l'année 2012, et qu'il ne s'est pas accordé avec Messieurs [M] sur la valeur de la cession de ses parts sociales, ces derniers
4ème chambre commerciale
69d9ddf6cdc6046d47d95b61
10 avril 2026
Par acte sous seing privé du 28 juillet 2016, Messieurs [W]-[P] [G] et [C] [G] se sont engagés, en vue de garantir le paiement de toutes sommes dues au titre du prêt professionnel consenti initialement
6253cac4bd3db21cbdd8c011
19 juin 2008
et bijoux, - Débouté Messieurs Hubert, René et Gérard A... de leur demande aux fins d'évaluation des immeubles, objets de la donation-partage du 8 septembre 1978, - Débouté Messieurs Hubert, René et
6253cc72bd3db21cbdd90222
6 février 2013
(la société NSDLC), contrôlée par Messieurs Daniel B... et Jean-Claude C...
Pôle 5 - Chambre 9
6036b6149510cd56c7c2a37e
10 septembre 2015
Par jugement du 16 septembre 2014, le tribunal de commerce de Créteil a dit recevables les demandes de Messieurs [Z], [M] et [H], débouté Messieurs [Z], [M] et [H] de l'ensemble de leurs demandes, débouté
3e chambre civile
6711facc7603bf88a188484b
17 octobre 2024
[N], [Y] et la SARL Port Croisade, condamné solidairement Messieurs [N] et [Y] à payer à la SARL [Adresse 12] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, condamné solidairement messieurs
Pôle 5 - Chambre 2
6032809c358b2cb485593932
19 janvier 2018
[R] [O] et la société Europacorp et des contrats d'auteur conclus le 1er décembre 2004 entre messieurs [Y] et [U] et la société Europacorp ; - débouté en conséquence les demandes de messieurs [O], [Y]
Chambre 1-7
65aa204da34ad10008581777
18 janvier 2024
Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 02 novembre 2023, Messieurs [T] demandent à la cour de statuer ainsi : '- accueillir l'appel interjeté par Messieurs [P] et [V] [T] - infirmer partiellement
Pôle 4 - Chambre 8
60373cf32fe4e7191b51fbc1
Messieurs [U] et [G] et la SAS STOPPV ont interjeté appel de ce jugement par déclaration reçue au greffe le 4 avril 2013.
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