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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
66960d1053a3547449c241ef
15 juillet 2024
15 juillet 2024
déclare que : - il veut un délai de 24h pour partir par ses propres moyens, - il reconnaît avoir commis des infractions, il a travaillé aussi et a obtenu un récépissé, et on lui a retiré, - c'est la misère
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3af
6 mars 2008
6 mars 2008
Il ressort de la procédure les faits suivants : Le 26 décembre 2006 à 0 heures 50, les policiers interpellaient sur le parking de l'hôtel Mister Bed de Noyelles Godault, deux individus en possession
Source officielleChambre 1-2
671b352a2edfb0b58c05e979
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Se trouve au sein de la maison de ville au rez-de-chaussée un local commercial donné à bail à l'enseigne 'Mister Pizza'. Madame [G] [I], souhaite sortir de l'indivision par la vente des biens.
Source officielleChambre Sociale
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
INTIMÉES : Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Jérémy MISTRE, avocat au barreau de POITIERS.
Source officielle4eme Chambre Section 1
653ca6d383c9498318209ed0
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vous auriez ainsi qualifié son travail de 'travail de chintok', vous lui auriez également déclaré 'je veux ta peau' et l'auriez également menacée de lui faire la misère.
Source officielle9e Chambre C
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6 juillet 2018
6 juillet 2018
voulait pas lal laisser s'exprimer, de ce fait il l'a menacé de lui envoyer un avertissement pour faute grave ...Caroline a été très choquée des propos et moi aussi ; ...ils ont décidé de faire la misère
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
d'enfants mineurs n'a pas été vérifiée au sein du domicile du neveu de l'intéressé, - sur la volonté d'éloignement, l'intéressé a répondu ne pas souhaiter retourner aux Comores, pays qu'il associe à la misère
Source officielleRétention_recoursJLD
659e47145537980008847286
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur l'audience, Monsieur [F] [T] déclare que : - il n'a pas de passeport, - il est lybien, son père lui a fait la misère et il ne veut pas retourner dans son pays, - il veut aller en Italie, en Belgique
Source officielleRétention Administrative
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10 avril 2024
10 avril 2024
Il sort de prison, spécule sur la misère. Son seul recourt possible était au près de la CNDA, ça n'a pas été fait.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87061
4 décembre 2003
4 décembre 2003
licenciée compte tenu de sa situation familiale, et qu'elle a subi un énorme préjudice moral et financier, n'ayant pas retrouvé d'emploi stable après son licenciement, ayant vécu dans des conditions de "misère"avec
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En ce qui concerne D de Saint-Mitre-des-champs (titre exécutoire n° 493) : 13. Le titre exécutoire n° 493 a été émis pour l'utilisation d'infrastructures situées route d'Eguilles.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c288
24 septembre 2008
24 septembre 2008
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI - CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 1-9
65449ca5c71a6a83181c8c20
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La commune de Sainte Mitre a vu ses conclusions déclarées irrecevables comme rappelé ci dessus. L'ordonnance de clôture a été rendue le 29 août 2023.
Source officielleChambre sociale
6341140c58bc223e2e3f0a02
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Je regarde et misere noire, c'est la cuve qui fuit au niveau de la soudure. J'ai dû donc en prendre un deuxieme pour recharge.
Source officielleChambre 2 A
6688de0f676b73dd81b96cfe
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle avait au moins l'intérêt de cacher la misère'.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6785fda3e1c1941b1ee98099
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par contre, il reste très persécuté par sa voisine. 11 dit entre autres que chez lui " on fait du vandalisme, la misère, de la destruction de bien d'autrui et des violence volontaires " à son contre.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f97
21 novembre 2013
21 novembre 2013
comportement fautif dont il est résulté un dommage moral à apprécier en fonction de la nature des activités (de soin) dans un quartier déshérité de Nouméa qui met aux prises le corps médical avec la misère
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02553_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
) Si, du fait de mauvais traitements ou d'absence de soins, des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité sont trouvés gravement malades ou blessés ou en état de misère
Source officielle1re chambre sociale
643f8878ad85da04f53a3b2f
18 avril 2023
18 avril 2023
Maître Elisabeth DURAND-PIROTTE de la SELARL CABINET DURAND-PIROTTE, avocat plaidant au barreau de NIMES et Maître Marie-Pierre VEDEL SALLES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, substituée par Mître
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5ea2db7cac9e5eb48b6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [15] ROUTE D'ESPAGNE PEYSALES [Localité 1] représentée par Me Elise GALLET de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Jérémy MISTRE
Source officiellePage 5 sur 11