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337 résultats pour « Mondesir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

627368fba58162057dac6572

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

DBVB-V-B7D-BEBCT [Z] [O] [F] [C] C/ [Y] [I] veuve [X] SCI JESLY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole RAFFERMI Me Alexandra MONDINI

Source officielle
CA

2ème Chambre

6630896f0316960008413481

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La société Moncenis Immobilier, syndic qui était alors en fonction, a adressé à la société Vimomac une convocation à l'assemblée générale annuelle des copropriétaires par courrier en date du 13 avril 2022

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68f1d7517ffb526292dd6f0c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

composition du groupe au sein duquel la recherche devait être menée (et cette liste n'est pas contestée comme constituant un groupe de reclassement) fait mention d'une société supply chain située à Mondeville

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88165

Appel

6 mars 2006

6 mars 2006

6, avenue Raymond Poincaré 75016 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux actuellement en fonctions domiciliés en cette qualité audit siège SOCIETE LOGIDIS, ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd7

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis M.i Saint Charles Mag 91/92 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP BECQUE- MONESTIER

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02514_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

A a alors accepté un hébergement au PRAHDA de Mondeville. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fdd

Appel

6 février 2015

6 février 2015

X... en unité pour malades difficiles au centre hospitalier des Pays d'Eygurande à Monestier-Merlines (19). Le 12 janvier 2015, M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6363684e37e31b7f744449b0

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [G] [T] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET, avocat au barreau de MONPELLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b9

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

né le 06 Janvier 1940 à REIMS (51100) de nationalité Française ... 75007 PARIS représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP MONESTIER- BERNIGAUD- BELLISSENT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908e9

Appel

11 février 2013

11 février 2013

Par arrêté en date du 29 mai 2012, le préfet du Rhône a ordonné son transfert en unité pour malades difficiles au centre hospitalier du Pays d'Eygurande de Monestier-Merlines.

Source officielle
CA

Contestations avocats

69eafa86cdc6046d4756e1a2

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Monsieur [V] [W] conteste le montant taxé, indiquant ne pas contester un modeste paiement au regard du travail fourni.Il estime ne pas avoir été représenté et avoir fait confiance à l'avocat par manque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b8e

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92318

Appel

22 avril 2015

22 avril 2015

la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SCI COLODOR, dont le siège est ZONE INDUSTRIELLE ROUTE DE PARIS BP 17 à MONDEVILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89439

Appel

29 août 2007

29 août 2007

SUR QUOI, Sur l'exception d'incompétence Attendu qu'au prétexte que son activité d'exploitant agricole s'exerce sur la commune de MONESTIER (24) et qu'elle verse les cotisations sociales à la CMSA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce8a

Appel

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Madame Françoise X... ... 14000 CAEN Comparante en personne, assistée de Me CHEVRET, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : EURL LES VIGILES DE L'ILE DE FRANCE 2 Rue Pierre Curie BP 20 14125 MONDEVILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd8a004

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur Claude Y... ... 34550 BESSAN représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me MARIJON loco la SCP MONESTIER-BERNIGAUD-BELLISSENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90775

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Pas arrêté en date du 13 novembre 2012, le préfet de la Corrèze a coordonné l'admission de Madame Anita X... en unité pour malades difficiles au centre hospitalier du Pays d'Eygurande de Monestier-Merlines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b44

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Augustin X... dans l'unité pour malades difficiles du centre hospitalier spécialisé des Pays d'Eygurande à Monestier-Merlines (19) et par arrêté du préfet de la Corrèze du 20 août 2012, son transfert a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904d6

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RIVAG E D'ULYSSE Quartier Mondésir 97290 LE MARIN Représentée par L'EURL DEWEERT IMMOBILIER représentés par Me Fred-Michel TIRAULT, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-8

633e6fb7f8faf13e2e973c3d

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Il a été remorqué jusqu'au garage de la société MONCENIX à [Localité 5], qui a diagnostiqué un défaut d'étanchéité du nouveau pare-brise. M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

HOLDING LACOT-MONDESIR

SIREN 844806042Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

09/09/2026

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Créations

Louis-Mondésir, Jeffrey, Mike

SIREN 109025866Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

27/08/2026

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Créations

MONDESIR, Géralder

SIREN 108149550Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

25/08/2026

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Créations

Nikiema, Saandapawende Christ Mondesir

SIREN 108009432Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

18/08/2026

Voir →

Créations

DOUE, Ange, Jean, Ahmed, Mondesir

SIREN 108477530Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

13/08/2026

Voir →