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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936ec
22 novembre 2016
22 novembre 2016
né le 01 Décembre 1959 à POZAREVAC de nationalité Australienne Vu l'appel formé le 21/ 11/ 2016 à 12 h 19 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 22 novembre 2016
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02767_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
659658eefa0e60000859aa2a
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[V] et de condamner ce dernier au paiement d'une indemnité de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions d'intimé n°2 de M.
Source officielleSociale D salle 2
65dd8b89af7bf00008e5563e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[V] [B] a précisé que la société Cmi maintenance nord avait pour nom commercial «Cmi services nord» et qu'il s'agit de la même personne morale.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02693_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
M. et Mme F et autres sont dès lors fondés à soutenir que l'arrêté du 19 août 2024 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray n'a pas régularisé le vice entachant l'arrêté du 6 novembre 2019 de ce maire,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01488_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, qui n'est pas la partie
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166d39788aac83189ea04e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
GREVELLEC sur le fondement des articles 37 et 75 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et condamner le ministère public en tous les dépens, dont distraction au profit de Maître Morgane GREVELLEC, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f78
2 octobre 2007
2 octobre 2007
La société MORVAN et FILS est commissionnaire substitué.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd936fa
22 novembre 2016
22 novembre 2016
né le 15 Février 1977 à SIDI AISSA BEN ALI de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 21/ 11/ 2016 à 13 h 09 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 22 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86474
21 novembre 2002
21 novembre 2002
Morgane et Pierre, qui n'ont pas été entendus par le juge des enfants, sont entendus seuls par la cour. Par conclusions déposée en début d'audience et dans ses explications, le conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeb9
14 mai 2008
14 mai 2008
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 06842 Nicolas X... C / Saida Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d920
3 mars 2011
3 mars 2011
.- Y... sur leur requête conjointe, homologuant la convention définitive des époux qui fixait chez la mère la résidence des deux enfants : - Morgan, né le 21 mai 1991, - Steven, né le 19 août 1996,
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e11b
26 février 2010
26 février 2010
INTIMES : Monsieur Eric Jérôme X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Maryse DUHAMEL, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Monsieur Daniel Maximin Z... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE
Source officielleRétention Administrative
678b470e8cafc520068c1613
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Marseille INTIMÉS Monsieur [H] [R] né le 10 Juin 1994 à [Localité 5] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise Ayant pour conseil en première instance Maître Morgane
Source officielleRétention Administrative
678b470e8cafc520068c1619
15 janvier 2025
15 janvier 2025
PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Marseille INTIMÉS Monsieur [U] [B] né le 10 Juin 1994 à [Localité 5] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise Ayant pour conseil en première instance Maître Morgane
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea0a
19 décembre 2011
19 décembre 2011
-autorisé les époux à introduire l'instance en divorce -rejeté la demande d'exercice exclusif de l'autorité parentale formée par la mère -fixé la résidence de Quentin, né le 11 juillet 1992, Morgane,
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f1
22 novembre 2016
22 novembre 2016
né le 07 Octobre 1969 à MASCARA de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/ 11/ 2016 à 12 h 58 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 22 novembre 2016-13 heures
Source officielleREFERES 1ER PP
69fd80cecdc6046d47048110
7 mai 2026
7 mai 2026
Après avoir entendu : - en son assignation et sa plaidoirie : Mme Emeline DUPONT, - en ses conclusions et sa plaidoirie : Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES .
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ec2
30 novembre 2007
30 novembre 2007
* * * Vu l'appel interjeté le 4 mai 2005 par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dit Fonds de garantie, à l'encontre de la décision du 7 avril 2005
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fd9600cd8ed594ae9167f35
13 février 2020
13 février 2020
[L] de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice moral; - condamné M. [P] à payer à M.
Source officiellePage 5 sur 209
FONTAINE, Morgane, Véronique
24/07/2026
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FONT, Morgane
05/06/2026
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SCI FONTA - MORGANE
16/04/2026
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DESBOIS, Morgane, Joy, Isabelle, FONTENILLE
10/03/2026
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FONT, Morgane
27/02/2026
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