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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9178e
11 juin 2014
ETLIN, prise en la personne de son représentant légal 5 Rue Gaston Ramon ZI des Deux Fontaines-BP 16120 57061 METZ CEDEX 2 Représentée par Me GARDIN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame Mouna
6253ccdfbd3db21cbdd91929
9 juillet 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Mouna X... née le 17 Octobre 1943 à Damas ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre
6253caa8bd3db21cbdd8bac4
6 mars 2008
C / Mouna Florence Y... épouse X...
Chambre 4-8a
67908edc9b4b0b8d25008d3e
21 janvier 2025
ORDONNANCE MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Madame [L] [O] [R], demeurant [Adresse 9] non comparante Monsieur [U] [H], demeurant [Adresse 9] non comparant Représentés tous deux par Me Mouna
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e4
21 mars 2011
APPELANTE : Mme Mouna Y... épouse X...
Pôle 6 - Chambre 1- A
69d09c21cdc6046d471027af
3 avril 2026
01 décembre 2025 Décision attaquée : n° f24/02588 rendue par le Conseil de Prud'hommes de PARIS le 14 octobre 2025 APPELANT Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mouna
Pôle 6 - Chambre 11
6811b1ddf1c2315e26d1a14a
29 avril 2025
déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/06473 APPELANTE Madame [V] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mouna
Rétention Administrative
696f6137cdc6046d47f8849b
12 janvier 2026
Monsieur [E] [H] Né le 23 août 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) De nationalité Algérienne Représenté par Me Maëva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat choisi, substituée par Me Mounia
21e chambre
653a0720d0451e8318d0ecf7
25 octobre 2023
Par ailleurs, nous avons été alertés sur le fait que vous aviez volé des bottes « Mountain Horse » à notre fournisseur, ce dont vous vous êtes vantée devant une cliente.
Pôle 4 - Chambre 8
633e701ff8faf13e2e973daf
5 octobre 2022
1.545 euros TTC au titre des travaux du pavillon sis [Adresse 6] , SUR LE PREJUDICE DE JOUISSANCE - Juger que Monsieur [R] est assuré auprès de la MACIF pour son bien sis [Adresse 1] de Montais
1ère CHAMBRE CIVILE
6780be15780de3a214879de2
9 janvier 2025
AQUITAINE POITOU CHARENTE AGRI VITI SERVICES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Mounia BOURABAH de
6253cda2bd3db21cbdd93f21
23 février 2018
SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE , avocat au barreau de MEAUX Assisté sur l'audience par Me Marc TOULON de la SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE , avocat au barreau de MEAUX, substitué sur l'audience par Me Mounia
Chambre 1-8
62c67baeca9bf26379030601
6 juillet 2022
N° 2022/ 333 N° RG 19/14007 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2T4 [R] [P] épouse [G] C/ SA CDC HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mouna
Chambre 1-7
6799c94fd742d0b11d26bebd
28 janvier 2025
° 2025/M17 Madame [F] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001263 du 23/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Mounia
6253cbc9bd3db21cbdd8e468
6 juillet 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Madame Mouna X... née le 17 Octobre 1943 à DAMAS ...
Chambre 1-2
627df6e30d41e0057d43e119
12 mai 2022
Rôle N° RG 21/00606 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGY7Z [H] [I] C/ [B] [J] [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FALBO Me Mouna
Pôle 5 - Chambre 3
66ff85cba4ff9ec259c09864
3 octobre 2024
[Y] [S] né le 02 mai 1978 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté et assisté par Me Mounia DJAZIRI, avocat au barreau de Fontainebleau COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Pôle 5 - Chambre 16
6688de3a676b73dd81b96f02
2 juillet 2024
Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me CHRISTOPHE VON KRAUSE et Me Mounia
6253cc82bd3db21cbdd90549
19 mars 2013
De cette union sont nés quatre enfants : Sarah le 23 juin 1994, Mouna le 3 novembre 1996, Nora le 25 janvier 2001 et Anas le 6 janvier 2005. Par requête du 2 janvier 2009, M.
6ème chambre
DCA_23VE02849_20240625
25 juin 2024
A, il a notamment pris en considération la circonstance que si l'intéressé produisait, d'une part, une demande d'autorisation de travail établie le 26 septembre 2022 par la société " Mouna " pour un emploi
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