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5 606 résultats pour « Nadia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

69f1a3c9cdc6046d47eea575

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence PERRAUT, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Josiane BOMEA, greffière et Nadia

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa69

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

De fait, la demande d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents formulée par Mme Nadia X...est justifiée dans son principe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da81

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANTE : Mme Nadia X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e392

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

CHARTIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 025602 du 02/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Nadia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de41676b73dd81b96f60

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 - N° du dossier 52065 S.E.L.A.F.A

Source officielle
CA

8ème chambre

66177da7e5d80f0008c2e79e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 16 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/01441 Monsieur [E] [N] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Nadia BOUMEDIENE de la SELAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91980

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Stéphane Y... ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Nadia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032525b87f7d087f7767ec6

Appel

28 février 2018

28 février 2018

Signalisation (seul Monsieur [X] étant encore recevable à former des demandes à l'encontre de la société Nadia Signalisation).

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

63577c9d21f86b05a77f6ee1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En l'absence de Monsieur le directeur de L'E.P.S..M.R., Le ministère public en son avis écrit en date du 11 octobre 2022, PRESIDENT : Alain CHATEAUNEUF premier président GREFFIER : Nadia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94334

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

APPELANTE Madame Nadia Z... [...] Représentée par Maître Frédérique A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f24

Appel

23 février 2018

23 février 2018

Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Madame Caroline, Claude X... épouse Z... es qualité d'héritière de Jean-claude X... intervenante volontaire et comme

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02913_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a condamné les sociétés Signalisation France, venue aux droits de la société Signature, Signaux Girod, Lacroix Signalisation, Franche-Comté Signaux et Nadia

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CA

Chambre 1-6

64a7af713bcaf505db696370

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Monsieur [N] [W], né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eve MORI-CERRO de la SELEURL MORI-CERRO AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Nadia

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90789

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

EXPOSE DU LITIGE : Tahar X... et Nadia Z... ont contracté mariage le 19 janvier 2001 à Meknes au Maroc, sans contrat préalable. Un enfant est né durant leur union, Sofia, le 3 février 2004.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6034a3b0d163948fe4e55b18

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

06 Mars 2015 RG n° 2012003362 APPELANTS 1) Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] - LIBAN de nationalité libanaise demeurant à [Adresse 1] LIBAN Représenté par Me Nadia

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Chambre 1-8

68fb978511af6ba0065f4292

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/06921 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4NB Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M202 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [N] [V] Représentant : Me Nadia

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CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8863e

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 29 JUIN 2006 No : No RG : 05/02969 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 07 Octobre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Maître Nadine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3ef

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 29 JUIN 2006 No : No RG : 05/02969 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 07 Octobre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Maître Nadine

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CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88ef4

Appel

4 avril 2007

4 avril 2007

Nadia épouse C..., ... Intimée, non appelante, citée, absente, représentée par Maître RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX. II.

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CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d21f

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

C / Nadia Y... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean-Charles X... né le 10 octobre 1974 à PARIS demeurant...

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